Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

NOR : SPOV2236366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/SPOV2236366A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Texte n° 87

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-15, R. 221-17 à R. 221-24, R. 131-26-2,
Arrête :


  • Sont validés, les projets de performance fédéraux mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes, bénéficiant d'au moins une discipline sportive relevant des disciplines sportives inscrites au programme des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, et dont le caractère de haut niveau est reconnu :


    Fédération française des clubs alpins et de montagne

    Fédération française handisport

    Fédération française hockey sur glace

    Fédération française de la montagne et de l'escalade

    Fédération française de roller et skateboard

    Fédération française de ski

    Fédération française du sport adapté

    Fédération française des sports de glace


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,9 Ko
Retourner en haut de la page