Publics concernés : opérateurs d'établissements détenant des animaux des espèces avicoles.
Objet : modalités de traçabilité des animaux des espèces avicoles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Notice : le décret, pris en application des articles L. 212-2 et L. 212-11 du code rural et de la pêche maritime, rend applicables aux animaux des espèces avicoles les dispositions de l'article L. 212-2. Il a ainsi pour objet la création d'une base de données informatiques contenant des informations en matière de traçabilité des animaux des espèces avicoles à laquelle les opérateurs devront déclarer notamment les mouvements à destination et au départ de leur établissement.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code rural et de la pêche maritime qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-11 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles de la filière avicole,
Décrète :