LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (rectificatif)

NOR : ECOX2225094Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/12/23/ECOX2225094Z/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Texte n° 1
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Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2022, texte n° 1 :
    - A l'article 25, au lieu de : « (En milliards d'euros) », lire : « (En millions d'euros) ».

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