Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de fournisseurs de secours en gaz naturel

NOR : ENER2234301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ENER2234301A/jo/texte
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
Texte n° 46

Version initiale


La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-54, L. 443-9-3 et R. 443-28 à R. 443-40 ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2022-250 du 12 octobre 2022 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel,
Arrête :


  • Sont désignés fournisseurs de secours pour une durée de cinq ans :
    1° Sur zone de desserte de GRDF :


    - pour les clients résidentiels : la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22, avenue de Wagram, 75008 Paris, France ;
    - pour les clients non résidentiels T1 et T2 : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
    - pour les clients non résidentiels T3 : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
    - pour les clients non résidentiels T4 et TP : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;


    2° Sur le réseau de transport : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
    3° Sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 susvisé et pour toutes les catégories de clients :


    Gestionnaire de réseau

    Fournisseur de secours

    REGAZ-BORDEAUX

    Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex

    Régie gaz, électricité de Bonneville

    RGEB Régie gaz, électricité de Bonneville, 15, rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville

    R-GDS

    ES Energies Strasbourg 37, rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg

    CALEO

    Caleo, 7, route de Colmar, 68500 Guebwiller

    Energie et Services de Seyssel

    Energie et Services de Seyssel, 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel

    Energies Services de Lannemezan

    Energies Services Lannemezan, 680, rue de Peyrehitte, 65300 Lannemezan

    Energies Services occitans Ene'O Carmaux

    Energies Services Occitans - ENE'O, 5, avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux

    Régie Municipale de Saint-Avold - Energis

    Energis, 53, rue du Maréchal Foch, 57500 Saint-Avold

    Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne

    ESL, 18, avenue Victor Hugo, 81500 Lavaur

    GES - Gascogne Energies Services Aire sur Adour

    Gascogne Energies Services, ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour

    Gaz de Barr

    Gaz de Barr, 1, rue du Lycée, 67140 Barr

    GreenAlp

    Gaz et Electricité de Grenoble, 8 place Robert Schuman, 38000 Grenoble

    Gazelec de Peronne

    Gazelec, 32, rue du Faubourg de Bretagne, 80200 Péronne

    GEDIA

    Gedia, 7, rue des Fontaines, 28100 Dreux

    Sicae de la Somme et du Cambraisis

    Proxelia, 21, rue des Cordeliers, 60200 Compiègne

    Régie gaz, électricité de Sallanches

    Regie gaz, électricité de Sallanches, 196, avenue Albert Gruffat, 74700 Sallanches

    Régie Municipale Multiservices de La Réole

    Régie Municipale Multiservices de La Réole, 1, avenue du Maréchal Joffre, 33191 La Réole Cedex

    Régies Municipales d'Electricité, de Gaz de Bazas

    Régies Municipales d'Electricité, de Gaz de Bazas, 7, avenue Guillaume Arnaud de Tontoulon, 33430 Bazas

    Trois Frontières Distribution Gaz

    Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue

    Pleudihen Distribution Gaz

    Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue

    SEOLIS

    SELIA pour les clients non résidentiels, 336, avenue de Paris, 79000 Niort

    Soregies

    Soregies, 78, avenue Jacques-Cœur, 86000 Poitiers

    SYNELVA

    Synelva, 12, rue du Président Kennedy, 28110 Lucé

    VIALIS

    Vialis, 10, rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon

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