Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 15 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 1er décembre 2022,
Arrête :
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
L'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.Versions
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
10 - FONDS PROPRES ET RESERVES
101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
102 - Fonds propres sans droit de reprise
1021 - Première situation nette établie
1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023 - Dotations non consomptibles
10231 - Dotations non consomptibles initiales
10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
103 - Fonds propres avec droit de reprise
1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d'émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d'apport
1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
1045 - Bons de souscription d'actions
105 - Ecarts de réévaluation
1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Etranger
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à long terme
10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Réserves pour projet de l'entité
10681 - Réserve de propre assureur
10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée
106852 - Excédents et réserves affectés à l'investissement
1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
106856 - Réserves de compensation des déficits
1068561 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
10685611 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685612 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685613 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
10688 - Réserves diverses
107 - Ecart d'équivalence
108 - Dotations consomptibles
1081 - Dotations consomptibles
1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
11 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur)
1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)
115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)
11501 - Report à nouveau effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF
115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1150111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1150112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1150113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté
11508 - Autre report à nouveau
1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)
11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales
115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée
115921 - Amortissements comptables excédentaires différés
115922 - Dépenses pour congés payés
115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)
1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)
12 - RESULTAT DE L'EXERCICE (BENEFICE OU PERTE)
120 - Excédent de l'exercice
1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
129 - Déficit de l'exercice
1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131 - Subventions d'équipement
1311 - Etat
1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
1315 - Collectivités publiques
1316 - Entreprises publiques
1317 - Entreprises et organismes privés
1318 - Autres
138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 - Subventions d'équipement
13911 - Etat
13912 - Régions
13913 - Départements
13914 - Communes
13915 - Collectivités publiques
13916 - Entreprises publiques
13917 - Entreprises et organismes privés
13918 - Autres
1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14 - PROVISIONS REGLEMENTEES
141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement
1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 - Hausse des prix
1432 - Fluctuation des cours
144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 - Amortissements dérogatoires
146 - Provision spéciale de réévaluation
147 - Plus-values réinvesties
148 - Autres provisions réglementées
1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS
1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif
14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé
14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant
15 - PROVISIONS
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1512 - Provisions pour garanties données aux clients
1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 - Provisions pour amendes et pénalités
1515 - Provisions pour pertes de change
1516 - Provisions pour pertes sur contrats
1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
154 - Provisions pour restructurations
155 - Provisions pour impôts
156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 - Autres provisions pour charges
1581 - Provisions pour remises en état
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
161 - Emprunts obligataires convertibles
162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
163 - Autres emprunts obligataires
1631 - Titres associatifs et assimilés
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
165 - Dépôts et cautionnements reçus
1651 - Dépôts
1655 - Cautionnements
166 - Participation des salariés aux résultats
1661 - Comptes bloqués
1662 - Fonds de participation
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 - Emissions de titres participatifs
1674 - Avances conditionnées de l'Etat
1675 - Emprunts participatifs
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
1685 - Rentes viagères capitalisées
1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
16881 - Sur emprunts obligataires convertibles
16883 - Sur autres emprunts obligataires
16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 - Sur participation des salariés aux résultats
16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 - Primes de remboursement des obligations
17 - DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 - Principal
1788 - Intérêts courus
18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION
181n (1) - Compte de liaison investissement (fonds de roulement d'investissement)
182n - Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d'exploitation)
184n - Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement)
185n - Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie)
186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
19 - FONDS DEDIES OU REPORTES
191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations
1911 - Legs ou donations
1912 - Donations temporaires d'usufruit
192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
1921 - Fonds dédiés à l'investissement
1922 - Fonds dédiés à l'exploitation
194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 - Frais d'établissement
2011 - Frais de constitution
2012- Frais de réorganisation
2013 - Frais d'évaluation
203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031 - Frais d'études
2032 - Frais de recherche et de développement
2033 - Frais d'insertion
204 - Contribution aux investissements communs des GHT
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 - Autres immobilisations incorporelles
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213 - Constructions sur sol propre
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
214 - Constructions sur sol d'autrui
2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel et outillage
216 - Collections ; œuvres d'art
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
221 - Terrains
222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223 - Constructions sur sol propre
2231 - Bâtiments
2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224 - Constructions sur sol d'autrui
2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225 - Installations, matériel et outillage technique
2251 - Installations complexes spécialisées
2253 - Installations à caractère spécifique
2254 - Matériel et outillage
226 - Collections, œuvres d'art
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - Immobilisations corporelles en cours
2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 - Constructions sur sol propre
2314 - Constructions sur sol d'autrui
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES OU MISES A DISPOSITION
241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
249 - Droit du remettant
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
273 - Comptes de placement (long terme)
2731 - Comptes de placements rémunérés
274 - Prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances diverses
2768 - Intérêts courus
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 - Frais d'établissement
28011 - Frais de constitution
28012 - Frais de réorganisation
28013 - Frais d'évaluation
2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031 - Frais d'études
28032 - Frais de recherche et de développement
28033 - Frais d'insertion
2804 - Contribution aux investissements communs des GHT
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
2811 - Terrains de gisement
2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 - Constructions sur sol propre
28131 - Bâtiments
28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2814 - Constructions sur sol d'autrui
28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815 - Installations, matériel et outillage techniques
28151 - Installations complexes spécialisées
28153 - Installations à caractère spécifique
28154 - Matériel et outillage
2818 - Autres immobilisations corporelles
28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182 - Matériel de transport
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
28184 - Mobilier
28185 - Cheptel
28188 - Autres immobilisations corporelles
282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 - Terrains
2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823 - Constructions sur sol propre
28231 - Bâtiments
28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
2824 - Constructions sur sol d'autrui
28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825 - Installations, matériel et outillage techniques
28251 - Installation complexes spécialisées
28253 - Installation à caractère spécifique
28254 - Matériel et outillage
2828 - Autres immobilisations corporelles
28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 - Matériel de transport
28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
28284 - Mobilier
28285 - Cheptel
28288 - Autres immobilisations corporelles
29 - DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
2904 - Contribution aux investissements communs des GHT
2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 - Terrains
2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913 - Constructions sur sol propre
2914 - Constructions sur sol d'autrui
2915 - Installations, matériel et outillage techniques
2918 - Autres immobilisations corporelles
292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293 - Dépréciation des immobilisations en cours
2931 - Immobilisations corporelles en cours
2932 - Immobilisations incorporelles en cours
296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
2974 - Prêts
2975 - Dépôts et cautionnements versés
2976 - Autres créances immobilisées
CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)
311 - Matières (ou groupe) A
312 - Matières (ou groupe) B
317 - Fournitures A, B, C,
32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 - Matières consommables
3211 - Matières (ou groupe) C
3212 - Matières (ou groupe) D
322 - Fournitures consommables
3221 - Combustibles
3222 - Produits d'entretien
3223 - Fournitures d'atelier et d'usine
3224 - Fournitures de magasin
3225 - Fournitures de bureau
326 - Emballages
3261 - Emballages perdus
3265 - Emballages récupérables non identifiables
3267 - Emballages à usage mixte
33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
331 - Produits en cours
3311 - Produits en cours P 1
3312 - Produits en cours P 2
335 - Travaux en cours
3351 - Travaux en cours T 1
3352 - Travaux en cours T 2
34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
341 - Etudes en cours
3411 - Etudes en cours E 1
3412 - Etudes en cours E 2
345 - Prestations de services en cours
3451 - Prestations de services S 1
3452 - Prestations de services S 2
35 - STOCKS DE PRODUITS
351 - Produits intermédiaires
3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 - Produits finis
3551 - Produits finis (ou groupe) A
3552 - Produits finis (ou groupe) B
358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 - Déchets
3585 - Rebuts
3586 - Matières de récupération
36 - (COMPTE A OUVRIR, LE CAS ECHEANT, SOUS L'INTITULE « STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS »)
37 - STOCKS DE MARCHANDISES
371 - Marchandises (ou groupe) A
372 - Marchandises (ou groupe) B
38 - (LORSQUE L'ENTITE TIENT UN INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE GENERALE, LE COMPTE 38 PEUT ETRE UTILISE POUR COMPTABILISER LES STOCKS EN VOIE D'ACHEMINEMENT, MIS EN DEPOT OU DONNES EN CONSIGNATION)
39 - DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS
391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 - Matières (ou groupe) A
3912 - Matières (ou groupe) B
3917 - Fournitures A, B, C,
392 - Dépréciations des autres approvisionnements
3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 - Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 - Dépréciations des en-cours de production de services
3941 - Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395 - Dépréciations des stocks de produits
3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 - Dépréciations des stocks de marchandises
3971 - Marchandise (ou groupe) A
3972 - Marchandise (ou groupe) B
CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
400 - Fournisseurs et comptes rattachés
401 - Fournisseurs
4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie
403 - Fournisseurs - Effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
4081 - Fournisseurs
4084 - Fournisseurs d'immobilisations
4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
40971 - Fournisseurs d'exploitation
40974 - Fournisseurs d'immobilisations
4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 - CLIENTS, ADHERENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHES
410 - Usagers et comptes rattachés
4101 - Usagers
4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie
41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
410221 - Régime général
410222 - Régime agricole
410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4103 - Départements
4104 - Etat
4105 - Autres tiers payants
4106 - Usagers ; retenues de garanties
4107 - Créances douteuses ou litigieuses
41071 - Usagers
41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie
410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
4107221 - Régime général
4107222 - Régime agricole
4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
41073 - Départements
41074 - Autres tiers payants
41075 - Etat
411 - Clients
4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
4117 - Clients - Retenues de garantie
413 - Clients - Effets à recevoir
416 - Clients douteux ou litigieux
418 - Clients - Produits non encore facturés
4181 - Clients - Factures à établir
4188 - Clients - Intérêts courus
419 - Clients créditeurs
4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 - Clients - Autres avoirs
4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - Rémunérations dues
422 - Comités d'entreprises, d'établissement, …
424 - Participation des salariés aux résultats
4246 - Réserve spéciale
4248 - Comptes courants
425 - Personnel - Avances et acomptes
426 - Personnel - Dépôts
427 - Personnel - Oppositions
428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382 - Charges sociales sur congés à payer
4386 - Autres charges à payer
4387 - Produits à recevoir
44 - ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 - État - Subventions à recevoir
4411 - Subventions d'investissement
4417 - Subventions d'exploitation
4418 - Subventions d'équilibre
4419 - Avances sur subventions
442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat
4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires
4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions
4424 - Obligataires
4425 - Associés
443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés
44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées
443221 - Etat - Aide sociale
4432211 - Ressources encaissées
4432212 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
443222 - Département - Aide sociale
4432221 - Ressources encaissées
4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
4433228 - Autres - Aide sociale
44332281 - Ressources encaissées
44332282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431
444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 - TVA due intracommunautaire
4453 -TVA due à l'importation
4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 - TVA à décaisser
44558 - Taxes assimilées à la TVA
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 - TVA sur immobilisations
44563 - TVA transférée par d'autres entreprises
44566 - TVA sur autres biens et services
44567 - Crédit de TVA à reporter
44568 - Taxes assimilées à la TVA
4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
44571 - TVA collectée
44578 - Taxes assimilées à la TVA
4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
44582 - Acomptes - Régime de forfait
44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584 - TVA récupérée d'avance
44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446 - Obligations cautionnées
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
4482 - Charges fiscales sur congés à payer
4486 - Charges à payer
4487 - Produits à recevoir
449 - Quotas d'émission à acquérir
45 - CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ENTITES AFFILIEES
451 - Groupe
455 - Partenaires - comptes courants
4551 - Principal
4558 - Intérêts courus
456 - Associés - Opérations sur le capital
4561 - Associés - Comptes d'apport en société
45611 - Apports en nature
45615 - Apports en numéraire
4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé
45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
45625 - Associés - Capital appelé, non versé
4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
4564 - Associés - Versements anticipés
4566 - Actionnaires défaillants
4567 - Associés - Capital à rembourser
457 - Associés - Dividendes à payer
458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
4581 - Opérations courantes
4588 - Intérêts courus
459 - Associés - Dividendes à payer
46 - DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
461 - Créances reçues par legs ou donations
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
463 - Fonds en dépôts
4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers
4633 - Autres fonds en dépôt
4634 - Gestion des biens des majeurs protégés
4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 - Dettes des legs ou donations
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4681 - Frais des bénévoles
4686 - Charges à payer
4687 - Produits à recevoir
47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 - Comptes d'attente
472 - Comptes d'attente
473 - Comptes d'attente
474 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs
4746 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF
4747 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF
475 - Comptes d'attente
476 - Différence de conversion - Actif
4761 - Diminution des créances
4762 - Augmentation des dettes
4768 - Différences compensées par couverture de change
477 - Différences de conversion - Passif
4771 - Augmentation des créances
4772 - Diminution des dettes
4778 - Différences compensées par couverture de change
478 - Autres comptes transitoires
4786 - Autres comptes transitoires - ACTIF
47861 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - ACTIF
47862 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF
4787 - Autres comptes transitoires - PASSIF
47871 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - PASSIF
47872 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF
48 - COMPTES DE REGULARISATION
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 - Frais d'émission des emprunts
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 - Charges
4887 - Produits
49 - DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
491 - Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4951 - Comptes du groupe
4955 - Comptes courants des associés
4958 - Opérations faites en commun et en GIE
496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 - Autres comptes débiteurs
CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS
50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
501 - Parts dans des entreprises liées
502 - Actions propres
5021 - Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés
5022 - Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse
503 - Actions
5031 - Titres cotés
5035 - Titres non cotés
504 - Autres titres conférant un droit de propriété
505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
506 - Obligations
5061 - Titres cotés
5065 - Titres non cotés
507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 - Autres valeurs mobilières
5082 - Bons de souscription
5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511 - Valeurs à l'encaissement
5111 - Coupons échus à l'encaissement
5112 - Chèques à encaisser
5113 - Effets à l'encaissement
5114 - Effets à l'escompte
512 - Banques
5121 - Comptes en monnaie nationale
5124 - Comptes en devises
514 - Chèques postaux
515 - « Caisses » du Trésor et des établissements publics
516 - Sociétés de bourse
517 - Autres organismes financiers
518 - Intérêts courus
5181 - Intérêts courus à payer
5188 - Intérêts courus à recevoir
519 - Concours bancaires courants
5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales
5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET JETONS DETENUS
521 - Instruments financiers à terme
522 - Jetons détenus
523 - Jetons auto-détenus
53 - CAISSE
531 - Caisse siège social
5311 - Caisse en monnaie nationale
5314 - Caisse en devises
532 - Caisse succursale (ou usine) A
533 - Caisse succursale (ou usine) B
54 - REGIES D'AVANCE ET ACCREDITIFS
58 - VIREMENTS INTERNES
59 - DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS
590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903 - Actions
5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
5906 - Obligations
5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 - Fournitures consommables
60221 - Combustibles et carburants
60222 - Produits d'entretien
60223 - Fournitures d'atelier
60224 - Fournitures administratives
60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226 - Fournitures hôtelières
602261 - Protections, produits absorbants
602268 - Autres fournitures hôtelières
60227 - Emballages
60228 - Autres fournitures consommables
6023 - Alimentation
6028 -Autres fournitures suivies en stocks
603 - Variation des stocks
6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 - Fournitures consommables
603221 - Combustibles et carburants
603222 - Produits d'entretien
603223 - Fournitures d'atelier
603224 - Fournitures administratives
603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226 - Fournitures hôtelières
6032261 - Protections, produits absorbants
6032268 - Autres fournitures hôtelières
603228 - Autres fournitures consommables
60323 - Alimentation
60326 - Emballages
60328 - Autres fournitures suivies en stocks
6037 - Variation des stocks de marchandises
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
6061 - Fournitures non stockables
60611 - Eau et assainissement
60612 - Energie, électricité
60613 - Chauffage
60618 - Autres fournitures non stockables
6062 - Fournitures non stockées
60621 - Combustibles et carburants
60622 - Produits d'entretien
60623 - Fournitures d'atelier
60624 - Fournitures administratives
60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626 - Fournitures hôtelières
606261 - Protections, produits absorbants
606268 - Autres fournitures hôtelières
60627 - Emballages
60628 - Autres fournitures non stockées
6063 - Alimentation
6066 - Fournitures médicales
6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61 - SERVICES EXTERIEURS
611 - Prestations de services avec des entreprises
6111 - Prestations à caractère médical
61111 - Examens de biologie
61112 - Examens de radiologie
61118 - Autres
6112 - Prestations à caractère médico-social
61121 - Ergothérapie
61128 - Autres prestations à caractère médico-social
6118 - Autres prestations de services
612 - Redevances de crédit-bail
6122 - Crédit-bail mobilier
6125 - Crédit-bail immobilier
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
61351 - Informatique
61352 - Equipements
61353 - Matériel de transport
61357 - Matériel médical
61358 - Autres locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 - Maintenance et contrôle obligatoire immobilier
61528 - Autres entretiens et réparations immobilier
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 - Entretien et réparation du matériel médical
61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages
6156 - Maintenance
61561 - Informatique
61562 - Matériel médical
61568 - Autres
616 - Primes d'assurance
6161 - Multirisques
6162 - Assurance obligatoire dommage-construction
6163 - Assurance transport
6165 - Responsabilité civile
6166 - Matériels
6167 - Assurances capital-décès « titulaires »
6168 - Primes d'assurance ; autres risques
61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688 - Autres risques
617 - Etudes et recherches
618 - Divers
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Concours divers (cotisations)
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
6188 - Autres frais divers
619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 - Personnel extérieur à l'établissement
6211 - Personnel intérimaire
62111 - Personnel administratif et hôtelier
62113 - Personnel médical et paramédical
62118 - Autres personnels
6215 - Personnel affecté à l'établissement
6218 - Autres personnels extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 - Frais de recrutement du personnel
6223 - Intervenants médicaux
62231 - Médecins
622311 - Médecins coordonnateurs
622312 - Autres médecins
62232 - Auxiliaires médicaux
622321 - Infirmiers
622322 - Autres auxiliaires médicaux
62238 - Autres
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publications, relations publiques
624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241 - Transports de biens
6242 - Transports d'usagers
62421 - Accueil de jour en EHPAD
62422 - Accueil de jour en MAS
62423 - Accueil de jour en FAM
62428 - Autres transports d'usagers
6247 - Transports collectifs du personnel
6248 - Transports divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
6261 - Frais d'affranchissements
6262 - Frais de télécommunication
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur
6287 - Remboursement de frais
6288 - Autres
629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 - Taxe sur les salaires
6312 - Taxe d'apprentissage
6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement mobilité
6332 - Allocation logement
6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 - Impôts directs
63511 - Contribution économique territoriale
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Rémunérations du personnel non médical
6411 - Personnel titulaire et stagiaire
64111 - Rémunération principale
64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
64118 - Autres indemnités
641181 - Gratification des stagiaires
641188 - Autres
6412 - Congés payés
6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131 - Rémunération principale
64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
64138 - Autres indemnités
6415 - Personnel non médical de remplacement
64152 - Rémunération principale
64157 - Indemnités de préavis et de licenciement
64159 - Autres indemnités
6416 - Emplois d'insertion
6417 - Apprentis
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642 - Rémunérations du personnel médical
6421 - Praticiens
6422 - Congés payés
6425 - Gardes et astreintes
6428 - Autres
6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643 - Rémunération des personnels handicapés
6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT
6432 - Aide au poste
6438 - Autres rémunérations
6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Personnel non médical
64511 - Cotisations à l'URSSAF
64512 - Cotisations aux mutuelles
64513 - Cotisations aux caisses de retraite
64514 - Cotisations à l'ASSEDIC
64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 - Personnel médical
64521 - Cotisations à l'URSSAF
64522 - Cotisations aux mutuelles
64523 - Cotisations aux caisses de retraite
64524 - Cotisations à l'ASSEDIC
64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646 - Personnes handicapées
6461 - Cotisations à la MSA
6462 - Cotisations à l'URSSAF
6463 - Cotisations aux mutuelles
6464 - Cotisations aux caisses de retraite
6468 - Autres
6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
6472 - Fonds de solidarité
6473 - Allocations de chômage
6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
6475 - Médecine du travail
6478 - Divers
64781 - Cartes de transport
64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
64784 - Œuvres sociales
64788 - Autres
6479 - Remboursements sur autres charges sociales
648 - Autres charges de personnel
6481 - Indemnités aux ministres des cultes
6482 - Indemnités des religieuses et reposance
6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488 - Autres charges diverses de personnel
6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6556 - Frais de siège social du gestionnaire
6557 - Frais de siège social inter-associatif
6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657 - Aides financières
6571 - Aides financières octroyées
6573 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
658 - Charges diverses de gestion courante
6581 - Frais de culte et d'inhumation
6582 - Pécule
6586 - Fonds de solidarité
6588 - Autres
66 - CHARGES FINANCIERES
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618 - Autres charges d'intérêts
665 - Escomptes accordés
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financières
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717 - Rappels d'impôts
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 - Autres charges exceptionnelles
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 - Immobilisations incorporelles
68112 - Immobilisations corporelles
6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 - Stocks et en-cours
68174 - Créances
686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 - Dotations aux provisions financières
6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
68748 - Autres
6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 - Reports en fonds dédiés
6891 - Reports en fonds reportés
6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
68921 - Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
68922 - Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
695 - Impôts sur les sociétés
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
70 - PRODUITS
701 - Ventes de produits finis
702 - Ventes de produits intermédiaires
703 - Ventes de produits résiduels
706 - Prestations de services
707 - Ventes de marchandises
708 - Produits des activités annexes
7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 - Participations forfaitaires des usagers
70821 - Forfaits journaliers
70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
7084 - Prestations effectuées par les usagers
7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
7088 - Autres produits d'activités annexes
709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133 - Variation des en-cours de production de biens
7135 - Variation des stocks de produits
72 - PRODUCTION IMMOBILISEE
721 - Immobilisations incorporelles
722 - Immobilisations corporelles
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311 - Secteur des personnes âgées
73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731112 - SSIAD et SPASAD
7311121 - Forfait global de soins
7311122 - Financements complémentaires
731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport
731114 - Service autonomie à domicile
7311141 - Forfait global de soins
7311142 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF
7311148 - Autres financements complémentaires
731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73118 - Autres modes de tarification
7312 - Secteur des personnes handicapées
73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731212 - SSIAD et SPASAD
7312121 - Forfait global de soins
7312122 - Financements complémentaires
731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)
7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
731217 - Service autonomie à domicile
7312171 - Forfait global de soins
7312172 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF
7312178 - Autres financements complémentaires
731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122 - Prix de journée
731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF
731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73128 - Autres modes de tarifications
7318 - Autres secteurs
732 - Produits à la charge de l'Etat
7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328 - Autres modes de tarifications
733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331 - Secteur des personnes âgées
73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331111 - Dotation globale
7331112 - Dotation complémentaire
733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73313 - Prix de journée
73314 - Tarif horaire
733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331411 - Tarif horaire
7331412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)
733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318 - Autres modes de tarification
7332 - Secteur des personnes handicapées
73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733212 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile
7332121 - Dotation globale
7332122 - Dotation complémentaire
733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322 - Prix de journée
733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
733228 - Autres
73323 - Tarif journalier
733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324 - Tarif horaire
733241 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
7332411 - Tarif horaire
7332412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)
733248 - Autres
73328 - Autres modes de tarification
7333 - Secteur protection de l'enfance
73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)
73332 - Prix de journée
73338 - Autres modes de tarifications
7338 - Autres secteurs
734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341 - Secteur des personnes âgées
73412 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342 - Secteur des personnes handicapées
73421 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348 - Autres secteurs
735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées
7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
735112 - Financements complémentaires
7351121 - Accueil temporaire avec hébergement
7351122 - Accueil temporaire sans hébergement
7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés
7351124 - Unité d'hébergement renforcé
7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF
7351126 - Accueil de jour
7351128 - Autres financements complémentaires
73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352 - Produits à la charge du département
73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global
735211 - Part afférente à l'hébergement
735212 - Part afférente à la dépendance
7352121 - Hébergement permanent des résidents
7352122 - Financements complémentaires
73522 - Tarifs journaliers
735221 - Tarification de l'accueil temporaire
7352211 - Accueil avec hébergement
73522111 - Part afférente à l'hébergement
73522112 - Part afférente à la dépendance
7352212 - Accueil sans hébergement
735228 - Autres tarifs journaliers
7352281 - Part afférente à l'hébergement
7352282 - Part afférente à la dépendance
7353 - Produits à la charge de l'usager
73531 - Part afférente à l'hébergement
735311 - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
735318 - Autres prestations d'hébergement
73532 - Part afférente à la dépendance
73534 - Part afférente aux soins
735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale
735348 - Autres prestations
73535 - Accueil temporaire
735351 - Accueil avec hébergement
7353511 - Part afférente à l'hébergement
7353512 - Part afférente à la dépendance
735352 - Accueil sans hébergement
7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588 - Autres
738 - Produits à la charge d'autres financeurs
7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388 - Autres
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
741 - Subventions et participations
747 - Fonds à engager
748 - Autres subventions et participations
7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
7482 - Fonds d'intervention régional
7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies
7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488 - Autres
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
755 - Contributions financières
7551 - Contributions financières d'autres organismes
75511 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
75512 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
7556 - Siège social du gestionnaire
7557 - Siège social inter-associatif
756 - Cotisations
7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
7562 - Cotisations avec contreparties
758 - Produits divers de gestion courante
7584 - Remboursements de frais
75841 - Formation professionnelle
75842 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
75843 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
75488 - Autres remboursements de frais
7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588 - Autres produits divers de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS
761 - Produits de participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
7718 - Autres
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
777 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778 - Autres produits exceptionnels
7781 - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
7788 - Autres
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 - Stocks et en-cours
78174 - Créances
786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 - Reprises sur provisions financières
7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires
7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
78748 - Autres
7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
7891 - Utilisations de fonds reportés
7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS
78921 - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
78922 - Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
791 - Transfert de charges d'exploitation
796 - Transfert de charges financières
797 - Transfert de charges exceptionnellesLiens relatifs
Fait le 14 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol