Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 15 décembre 2021, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 550 818 8 3
PALFORZIA 0,5 mg et 1 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, Gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Phase initiale à doses croissantes - Boîte de 13 gélules (2 de 0,5 mg + 11 de 1 mg) (B/13) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 9 9
PALFORZIA 100 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 9 (200 mg par jour) - 16 doses (B/32) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 1 3
PALFORZIA 1 mg et 10 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 3 (12 mg par jour) - 16 doses - Boîte de 48 gélules (32 de 1 mg + 16 de 10 mg) (B/48) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 818 9 0
PALFORZIA 1 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 1 (3 mg par jour) - 16 doses (B/48) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 0 6
PALFORZIA 1 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 2 (6 mg par jour) - 16 doses (B/96) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 8 2
PALFORZIA 20 mg et 100 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 10 (240 mg par jour) - 16 doses - Boîte de 64 gélules (32 de 20 mg + 32 de 100 mg) (B/64) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 6 8
PALFORZIA 20 mg et 100 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 7 (120 mg par jour) - 16 doses - Boîte de 32 gélules (16 de 20 mg + 16 de 100 mg) (B/32) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 7 5
PALFORZIA 20 mg et 100 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 8 (160 mg par jour) - 16 doses - Boîte de 64 gélules (48 de 20 mg + 16 de 100 mg) (B/64) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 3 7
PALFORZIA 20 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 4 (20 mg par jour) - 16 doses (B/16) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 4 4
PALFORZIA 20 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 5 (40 mg par jour) - 16 doses (B/32) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 819 5 1
PALFORZIA 20 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en gélules à ouvrir, gélule (HPMC) en plaquette (PVC/PCTFE/alu) - Palier 6 (80 mg par jour) - 16 doses (B/64) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
34009 550 820 1 9
PALFORZIA 300 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en sachet, sachet (PET/aluminium/PEBD linéaire métallocène) - Palier 11 (300 mg par jour) (B/15) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
Fait le 12 décembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice du financement du système de soins C. Delpech