Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 558 3 4
BRIMONIDINE TIMOLOL BIOGARAN 2 mg/ml + 5 mg/ml (brimonidine), collyre en solution, 5 ml en flacon PEBD (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 296 6 8
PALFORZIA 300 mg (poudre de graine d'Arachis hypogaea L. (arachide) allégée en graisses), poudre orale en sachet (PET/aluminium/PEBD linéaire métallocène), Entretien (B/30) (laboratoires AIMMUNE THERAPEUTICS FRANCE)
2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus, pour le traitement des symptômes nasaux modérés à sévères de la rhinite allergique, en deuxième intention, lorsqu'une monothérapie par antihistaminique ou par corticoïde intranasal n'est pas considérée comme suffisante.
Code CIP
Présentation
34009 302 405 9 5
RYALTRIS 25 microgrammes/600 microgrammes/dose (furoate de mométasone, olopatadine), suspension pour pulvérisation nasale, 29 g (240 pulvérisations) en flacon PEHD de 30 ml (B/1) (laboratoires MENARINI FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- protection passive contre la coqueluche dans la petite enfance après immunisation maternelle pendant la grossesse, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 7 avril 2022.
Code CIP
Présentation
34009 367 738 7 5
BOOSTRIXTETRA, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 367 739 3 6
BOOSTRIXTETRA, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
TROISIÈME PARTIE
(11 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 329 045 8 7
BETOPTIC 0,5 % (bétaxolol) collyre, 3 ml en flacon avec compte-gouttes (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 329 045 8 7
BETOPTIC 0,5 % (bétaxolol) collyre, 3 ml en flacon avec compte-gouttes (Laboratoires IMMEDICA PHARMA FRANCE SARL)
34009 324 202 8 5
FLUCON (fluorométholone), collyre, 3 ml en flacon (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 324 202 8 5
FLUCON (fluorométholone), collyre, 3 ml en flacon (Laboratoires IMMEDICA PHARMA FRANCE SARL)
34009 302 035 3 8
GRASUSTEK 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires MEDAC SAS)
34009 302 035 3 8
GRASUSTEK 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 381 398 5 3
LANSOPRAZOLE MYLAN 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 381 398 5 3
LANSOPRAZOLE VIATRIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 381 401 6 3
LANSOPRAZOLE MYLAN 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 381 401 6 3
LANSOPRAZOLE VIATRIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 464 6 7
LANSOPRAZOLE MYLAN 15 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 302 464 6 7
LANSOPRAZOLE VIATRIS 15 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 381 049 0 5
LANSOPRAZOLE MYLAN 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 381 049 0 5
LANSOPRAZOLE VIATRIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 381 050 9 4
LANSOPRAZOLE MYLAN 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 381 050 9 4
LANSOPRAZOLE VIATRIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 381 048 4 4
LANSOPRAZOLE MYLAN 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 381 048 4 4
LANSOPRAZOLE VIATRIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 464 7 4
LANSOPRAZOLE MYLAN 30 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 302 464 7 4
LANSOPRAZOLE VIATRIS 30 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 341 273 7 3
TIMOLOL NOVARTIS 0,50 %, collyre, 5 ml en flacon (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 341 273 7 3
TIMOLOL IMMEDICA 0,50 %, collyre, 5 ml en flacon (Laboratoires IMMEDICA PHARMA FRANCE SARL)
Fait le 7 décembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech