Décision n° 2022-RM-10 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;
Vu la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zirondel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : LFM Réunion.
    Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : Stade La Montagne, chemin des Presles, Saint-Denis (974).
    Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    0

    180

    2

    270

    6

    10

    3

    100

    0

    190

    3

    280

    6

    20

    2

    110

    0

    200

    3

    290

    6

    30

    1

    120

    0

    210

    4

    300

    6

    40

    1

    130

    0

    220

    5

    310

    6

    50

    0

    140

    0

    230

    5

    320

    6

    60

    0

    150

    0

    240

    6

    330

    5

    70

    0

    160

    1

    250

    6

    340

    5

    80

    0

    170

    1

    260

    6

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
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