Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SPRS2232526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/SPRS2232526A/jo/texte
JORF n°0288 du 13 décembre 2022
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (30 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'anémie symptomatique associée à une maladie rénale chronique uniquement chez les patients adultes qui ne sont pas déjà traités par un agent stimulant l'érythropoïèse (ASE), non dialysés ou dialysés depuis moins de 4 mois.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 336 9 6

      EVRENZO 100 mg (roxadustat), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée perforée unitaire PVC/aluminium (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 302 337 0 2

      EVRENZO 150 mg (roxadustat), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée perforée unitaire PVC/aluminium (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 302 336 6 5

      EVRENZO 20 mg (roxadustat), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée perforée unitaire PVC/aluminium (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 302 336 7 2

      EVRENZO 50 mg (roxadustat), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée perforée unitaire PVC/aluminium (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 302 336 8 9

      EVRENZO 70 mg (roxadustat), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée perforée unitaire PVC/aluminium (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les adolescents (de 12 à 17 ans) et les adultes dans le traitement de la rhinite allergique ou de la rhinoconjonctivite modérée à sévère due aux acariens dont le diagnostic a été établi par une histoire clinique évocatrice et la positivité d'un test de sensibilisation aux acariens de la poussière de maison (prick-test cutané et/ou dosage d'IgE spécifiques).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 360 2 4

      ORYLMYTE 100-300 IR, comprimés sublinguaux sous plaquette PVC/Aluminium/PAO - Boîte de 3 comprimés de 100 IR + 28 comprimés de 300 IR (laboratoires STALLERGENES)

      34009 302 360 0 0

      ORYLMYTE 100 IR, comprimés sublinguaux sous plaquette PVC/Aluminium/PAO (B/15) (laboratoires STALLERGENES)

      34009 302 360 1 7

      ORYLMYTE 300 IR, comprimés sublinguaux sous plaquette PVC/Aluminium/PAO (B/30) (laboratoires STALLERGENES)


      3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté et pour les populations recommandées.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 797 8 2

      VAXELIS, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé), de l'hépatite B (ADNr), poliomyélitique (inactivé), et conjugué de l'Haemophilus de type b (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (laboratoires MSD VACCINS)


      4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 424 1 4

      CHLORHEXIDINE BIOGARAN 0,12%, solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 475 8 7

      SMOFKABIVEN NUTRIBASE E, émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 302 475 9 4

      SMOFKABIVEN NUTRIBASE E, émulsion pour perfusion, 1 539 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 302 476 0 0

      SMOFKABIVEN NUTRIBASE E, émulsion pour perfusion, 2 052 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 302 544 7 9

      TIXOCORTOL EG 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon pulvérisateur (PE) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 372 305 8 2

      VOLTARENE EMULGEL 1 % (diclofénac de diéthylamine), gel, 100 g en tube laminé aluminium (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)

      34009 302 366 7 3

      VOXZOGO 0,4 mg (vosoritide), poudre et solvant pour solution injectable, 10 flacons de poudre en verre + 10 seringues préremplies de 0,5 ml de solvant en verre + 10 aiguilles individuelles à usage unique + 10 seringues individuelles à usage unique (laboratoires BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED)

      34009 302 366 9 7

      VOXZOGO 0,56 mg (vosoritide), poudre et solvant pour solution injectable, 10 flacons de poudre en verre + 10 seringues préremplies de 0,7 ml de solvant en verre + 10 aiguilles individuelles à usage unique + 10 seringues individuelles à usage unique (laboratoires BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED)

      34009 302 367 0 3

      VOXZOGO 1,2 mg (vosoritide), poudre et solvant pour solution injectable, 10 flacons de poudre en verre + 10 seringues préremplies de 0,6 ml de solvant en verre + 10 aiguilles individuelles à usage unique + 10 seringues individuelles à usage unique (laboratoires BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED)

      34009 301 520 0 3

      ZUBSOLV 0,7 mg/0,18 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 796 6 6

      ZUBSOLV 0,7 mg/0,18 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 520 7 2

      ZUBSOLV 11,4 mg/2,9 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 797 2 7

      ZUBSOLV 11,4 mg/2,9 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 520 1 0

      ZUBSOLV 1,4 mg/0,36 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 796 7 3

      ZUBSOLV 1,4 mg/0,36 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 520 4 1

      ZUBSOLV 2,9 mg/0,71 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 796 8 0

      ZUBSOLV 2,9 mg/0,71 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 520 5 8

      ZUBSOLV 5,7 mg/1,4 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 797 0 3

      ZUBSOLV 5,7 mg/1,4 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 520 6 5

      ZUBSOLV 8,6 mg/2,1 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 797 1 0

      ZUBSOLV 8,6 mg/2,1 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


Fait le 7 décembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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