Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 décembre 2022 :
    M. Courbe (Thomas), directeur général des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Courbe (Thomas), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par un de ses représentants :
    M. Riché (Renaud), administrateur général, expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises ;
    Mme de Boissieu (Marie), agente contractuelle, sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises ;
    M. Talamoni (Romain), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle structurel aménagement commercial à la direction générale des entreprises.
    L'arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est abrogé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
Retourner en haut de la page