Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAZON (Alexandre, Charles, Louis) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA » à la résidence de Cambrai (Nord).
    M. MAZON (Alexandre, Charles, Louis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cambrai (Nord).
    Le retrait de M. PLICHON (Eric, Michel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », est accepté.
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA » est ainsi modifiée : « BERNA - PLICHON - MAZON ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175 Ko
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