Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale

NOR : MICB2233700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/MICB2233700A/jo/texte
JORF n°0283 du 7 décembre 2022
Texte n° 39

Version initiale


La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 382-2, R. 382-2 et R. 382-8,
Arrêtent :


  • Sont appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale pour une durée de six ans :
    1° Au titre des organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs, à raison d'un représentant par organisation :
    a) L'Association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel ;
    b) L'Association des traducteurs littéraires de France ;
    c) L'Alliance France design ;
    d) La Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;
    e) Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;
    f) Les Ecrivains associés au théâtre ;
    g) La Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;
    h) La Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;
    i) La Guilde des scénaristes ;
    j) La Ligue des auteurs professionnels ;
    k) Les Scénaristes de cinéma associés ;
    l) La Société des gens de lettres ;
    m) La Société des réalisateurs de films ;
    n) Le Syndicat national des auteurs compositeurs ;
    o) L'Union des photographes professionnels ;
    p) L'Union nationale des auteurs compositeurs.
    2° Au titre des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale, à raison d'un représentant par organisation :
    a) La Chambre syndicale de l'édition musicale ;
    b) La Fédération des professionnels de l'art contemporain ;
    c) Le Syndicat national de l'édition ;
    d) L'Union des producteurs de cinéma ;
    e) L'Union syndicale de la production audiovisuelle.


  • La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2022.


La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,9 Ko
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