Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Vendredi 2 décembre 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360 et n° 491).
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.