Publics concernés : exploitants d'auberges collectives classées, organismes évaluateurs et Atout France.
Objet : l'arrêté homologue le modèle de panonceau pour les auberges collectives classées.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022 .
Notice : le présent arrêté a pour objet d'homologuer le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 et D. 312-3 à D. 312-8,
Arrête :