Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRS2233157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/22/AGRS2233157A/jo/texte
JORF n°0273 du 25 novembre 2022
Texte n° 22

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 22 novembre 2022, est autorisée au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le premier grade).
    Le nombre de places offertes est fixé à 14.
    Cet examen professionnel est organisé par regroupement de branches d'activités professionnelles (BAP) :

    - A (sciences du vivant), B (sciences des aliments et des biomolécules), C (sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication) et D (sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée) ;
    - E (informatique et calcul scientifique), F (documentation, communication, édition), G (patrimoine, logistique, prévention et administration générale) et H (gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité ; vie scolaire et étudiante, insertion).

    Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 29 novembre 2022 au 29 décembre 2022 à minuit (heure de Paris). La date limite de dépôt des pièces justificatives est fixée au 12 janvier 2023.
    Les candidats téléverseront le dossier candidature dans leur espace candidat, par internet, sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/.
    La date limite de téléversement de ce dossier est fixée au 12 janvier 2023, dernier délai.
    En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
    La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 12 janvier 2023 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.
    Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
    Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
    L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 14 février 2023.
    Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 24 janvier 2023, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 précité.
    Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
    Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 12 janvier 2023 :

    - soit par voie électronique, à l'adresse suivante : concours.sg@agriculture.gouv.fr ;
    - soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

    Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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