Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 novembre 2022
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2022, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.
Cette proposition de résolution, n° 506, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2022, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 508, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2022, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l'Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021.
Cette proposition de résolution, n° 509, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2022, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 507, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du mercredi 23 novembre 2022
Rapports

N° 482. - Rapport de Mme Aurélie Trouvé au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).
N° 487. - Rapport de Mme Nadège Abomangoli au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 488. - Rapport de Mme Mathilde Panot au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 489. - Rapport de M. Alexis Corbière au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328).
N° 490. - Rapport de Mme Clémentine Autain au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).
N° 492. - Rapport de M. Aymeric Caron au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (329).
N° 493. - Rapport de Mme Caroline Fiat au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).
N° 494. - Rapport de M. Louis Boyard au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié).
N° 495. - Rapport de M. Matthias Tavel au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).

Texte adopté en commission

N° 491 (annexe). - Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : texte de la commission des affaires économiques.