Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HARLÉ (Stéphanie, Françoise, Thérèse), épouse GUICHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Julien BARLET, notaires » à la résidence de Chambéry (Savoie).
    Mme HARLÉ (Stéphanie, Françoise, Thérèse), épouse GUICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Julien BARLET, notaires ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Julien BARLET, notaires » est ainsi modifiée : « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE, Julien BARLET et Stéphanie GUICHARD, notaires ».

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