Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SPRS2231046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/SPRS2231046A/jo/texte
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (20 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 195 0 8

      CEZIBOE 0,25 mg (acétate de cétrorélix), solution injectable, 1 ml en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires FERRING SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la cholestase intrahépatique progressive familiale (PFIC) de type 1 et 2 (à l'exception du sous-type BSEP3 de la PFIC 2) chez les patients âgés de 6 mois et plus.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 370 8 3

      BYLVAY 1200 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (laboratoires ALBIREO AB)

      34009 302 370 4 5

      BYLVAY 200 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (laboratoires ALBIREO AB)

      34009 302 370 6 9

      BYLVAY 400 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (laboratoires ALBIREO AB)

      34009 302 370 7 6

      BYLVAY 600 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (laboratoires ALBIREO AB)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté dans les rhinites allergiques.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 367 5 8

      CELESTENE 4 mg/1 ml (bétaméthasone), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires ORGANON FRANCE)

      34009 301 947 7 5

      CELESTENE CHRONODOSE 5,70 mg/ml (bétaméthasone), suspension injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires ORGANON FRANCE)


      4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 489 8 0

      BUPENSAN (buprénorphine) 4 mg, comprimés sublingaux sous plaquette (PVC/PVDC/PVC-Aluminium) (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 300 6 0

      ONTOZRY 100 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/14) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 300 8 4

      ONTOZRY 100 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/28) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 300 3 9

      ONTOZRY 12,5 mg + 25 mg comprimés + comprimés pelliculés (cénobamate), en plaquette PVC/alu, kit d'instauration de traitement : 14 comprimés x 12,5 mg + 14 comprimés x 25 mg (B/28) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 300 9 1

      ONTOZRY 150 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/14) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 301 0 7

      ONTOZRY 150 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/28) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 301 2 1

      ONTOZRY 200 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/14) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 301 4 5

      ONTOZRY 200 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/28) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 300 4 6

      ONTOZRY 50 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/14) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 302 300 5 3

      ONTOZRY 50 mg (cénobamate), comprimés pelliculés en plaquette PVC/alu (B/28) (laboratoires PHARMA BLUE)

      34009 301 720 4 9

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL SANDOZ 125 microgrammes/ 25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 720 8 7

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL SANDOZ 250 microgrammes/ 25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 349 4 5

      UVECAPS 20 000 UI (cholécalciférol), capsules molles sous plaquette PVC/PVDC/Aluminium (B/4) (laboratoires CRINEX)


Fait le 17 novembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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