Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 octobre 2022, l'arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
    Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT) :
    Mme Valérie PICARD et Mme Christine LIGEOUR, membres titulaires ;
    Mme Françoise PARDO et M. Diego LEON, membres suppléants.

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