Arrêté du 7 octobre 2022 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2023

NOR : PRMG2228729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/PRMG2228729A/jo/texte
JORF n°0258 du 6 novembre 2022
Texte n° 1
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Version initiale


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :


    Désignation
    Contingent A
    Contingent B
    Contingent C

    Commandeur
    4
    3
    5

    Officier
    28
    14
    23

    Chevalier
    115
    80
    175

    Total
    147
    97
    203


    Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2023 :


    - contingent A : 15 % ;
    - contingent B : 15 % ;
    - contingent C : 40 %.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2022.


Hervé Berville

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