Décret du 3 novembre 2022 portant reconnaissance de l'association dite « Fédération internationale des accueils français et francophones d'expatriés (FIAFE) » comme établissement d'utilité publique

NOR : IOMD2221260D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/3/IOMD2221260D/jo/texte
JORF n°0257 du 5 novembre 2022
Texte n° 14

Version initiale


  • Par décret en date du 3 novembre 2022 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération internationale des accueils français et francophones d'expatriés (FIAFE) » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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