Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2229358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/MTRD2229358A/jo/texte
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 17 octobre 2022,
Arrête :


  • Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


    - Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme).


    Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Val de Drôme - Livron sur Drôme
      IRIS concernés par le territoire :
      261650101, 261650102, 261650103

      Commune de Livron sur Drôme
      Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)
      Département de la Drôme (26)
      Région Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 28 octobre 2022.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,8 Ko
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