L'article R. 742-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » ;
2° Au 6°, les mots : « validant la première année » sont supprimés.

L'article R. 742-8 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois » ;
2° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
3° La deuxième phrase est complétée par les mots : « et pour les personnes justifiant de cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce ».

L'article R. 742-9 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces propositions précisent le lieu du stage ainsi que les dates ou périodes auxquelles il débute et prend fin. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « choisissent leur stage » sont insérés les mots : « , parmi cette liste, » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de circonstances particulières, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce peut autoriser le stagiaire à effectuer un stage ne figurant pas sur cette liste, à changer de lieu de stage ou à modifier la date ou période à laquelle il débute ou prend fin, sans pouvoir modifier la durée de ce stage. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois », le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

Les dispositions du 2° de l'article 1er, de l'article 2 et du 4° de l'article 3 sont applicables à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.