Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)

NOR : IOMB2225254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/23/IOMB2225254A/jo/texte
JORF n°0255 du 3 novembre 2022
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 23 août 2022 :
    I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise un examen professionnel d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2023).
    L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle est ouvert aux fonctionnaires justifiants, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi :
    Avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins 1 an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants.
    Sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement au grade d'accueil ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier (article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).
    Les candidats doivent également justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (article 8 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 précité).
    II. - Dans le cadre des dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
    Les candidats devront se préinscrire sur le portail national www.concours-territorial.fr ou sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, www.cdg83.fr, en priorité.
    A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var qui mettra un point d'accès internet à leur disposition pendant la période de préinscription (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures) ou en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9.
    La période d'inscription est fixée du mardi 11 octobre au mercredi 16 novembre 2022 inclus, découpée comme suit :


    - préinscription en ligne du mardi 11 octobre au mercredi 16 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) :


    Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
    Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisée.


    - validation de l'inscription (du mardi 11 octobre au jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :


    Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée.
    Le candidat pourra dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
    III. - Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données. Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
    IV. - A titre exceptionnel, en cas de problème technique, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
    La candidature d'une personne n'ayant pas sollicité de dossier d'inscription auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var ne sera pas recevable. Tout dossier qui ne serait que la photocopie ou le recopiage d'un autre dossier sera rejeté. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas prises en compte, ainsi que les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique.
    De même, l'absence de transmission du formulaire dans les délais, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraine un refus systématique d'admission à concourir.
    V. - La période prévisionnelle de l'examen du dossier des candidats au titre de l'admissibilité débutera le lundi 12 décembre 2022 à La Crau.
    VI. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription. Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé différent du médecin traitant du candidat, qui vérifie les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnés au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
    Ce certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 3 semaines avant le début des épreuves d'admission. La date limite d'envoi au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au jeudi 26 janvier 2023.
    Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion du Var sera accepté.
    La consultation médicale sera à la charge du candidat.
    VII. - La composition du jury, la planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs.
    La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
    Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à M. le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
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