Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur

NOR : ESRS2221969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/31/ESRS2221969D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/31/2022-1390/jo/texte
JORF n°0254 du 1 novembre 2022
Texte n° 15

Version initiale


Publics concernés : étudiants.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires des deux diplômes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur. L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.
Références : le texte et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Décrète :


  • L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
    1° Au 14°, les mots : « diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures et du » sont supprimés ;
    2° Après le 23°, sont insérés les alinéas suivants :
    « 24° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures :
    « a) De l'université Paris sciences et lettres ;
    « b) De l'université La Réunion ;
    « c) De l'université Côte d'Azur. »


  • La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,9 Ko
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