Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

NOR : MTRD2230170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/MTRD2230170A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6332-79-1 ;
Vu le décret n° 2022-1273 du 29 septembre 2022 modifiant à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences nos 2022-09-208 à 2022-09-392 en date du 29 septembre 2022 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence ;
Vu l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 31 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :


    « Art. 2. - Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au D. 6332-79-1 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté. » ;


    2° L'annexe II est remplacée par l'annexe au présent arrêté ;
    3° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les niveaux de prise en charge mentionnés à l'article 2 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2022. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE II


      CODE RNCP

      Libellé de la certification

      Niveau de prise
      en charge (en euros)

      RNCP1008

      BP Préparateur en pharmacie

      5 637 €

      RNCP1019

      BTS Techniques et services en matériels agricoles

      8 400 €

      RNCP1084

      BTS Opticien lunetier

      7 568 €

      RNCP1109

      BTS Travaux publics

      10 000 €

      RNCP1122

      BTS Bâtiment

      8 000 €

      RNCP11541

      TITRE Manager du développement commercial

      9 000 €

      RNCP11553

      TITRE Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales

      9 638 €

      RNCP1167

      CAP Composites, plastiques chaudronnés

      9 977 €

      RNCP12114

      BAC PRO Façonnage de produits imprimés, routage

      13 000 €

      RNCP1212

      TP Secrétaire comptable

      7 697 €

      RNCP12301

      BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure

      8 837 €

      RNCP12508

      BAC PRO Cuisine

      9 810 €

      RNCP12766

      BTS environnement nucléaire

      10 091 €

      RNCP12802

      BAC PRO Commercialisation et services en restauration

      9 550 €

      RNCP12811

      TITRE Technicien en pharmacie et cosmétique industrielles

      11 830 €

      RNCP12815

      TITRE Technicien agricole

      8 672 €

      RNCP12842

      CAP métiers de la mode, vêtement flou

      7 838 €

      RNCP13596

      TITRE Responsable du développement commercial

      8 382 €

      RNCP13620

      TP Vendeur (se)-conseil en magasin

      7 100 €

      RNCP13905

      BAC PRO Services aux personnes et aux territoires

      7 800 €

      RNCP14039

      BAC PRO Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

      8 597 €

      RNCP14689

      BAC PRO Pilote de ligne de production

      15 000 €

      RNCP14922

      BTS Professions immobilières

      7 363 €

      RNCP14925

      BP Responsable de chantiers forestiers

      10 478 €

      RNCP14957

      BTS Prothésiste dentaire

      9 954 €

      RNCP14963

      BAC PRO Construction des carrosseries

      9 686 €

      RNCP15009

      MC4 Technicien en énergies renouvelables options énergie électrique et énergie thermique

      8 021 €

      RNCP15076

      TITRE Vendeur en boulangerie-pâtisserie (CTM)

      6 603 €

      RNCP15673

      BTSA Gestion forestière

      9 020 €

      RNCP15674

      BTSA Gestion et protection de la nature

      8 917 €

      RNCP16058

      TITRE Responsable ressources humaines

      8 400 €

      RNCP16128

      CAP marbrier du bâtiment et de la décoration

      7 500 €

      RNCP16129

      CAP tailleur de pierre

      9 500 €

      RNCP1615

      TITRE Secrétaire médical (e)

      8 500 €

      RNCP18328

      BMA Ébéniste

      10 500 €

      RNCP184

      TP Conducteur d'installations et de machines automatisées

      10 310 €

      RNCP1852

      TP Agent magasinier

      8 530 €

      RNCP193

      TP Secrétaire assistant

      5 859 €

      RNCP21942

      TITRE Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier

      9 500 €

      RNCP21947

      TITRE Expert en ingénierie informatique

      10 100 €

      RNCP21956

      TITRE Chargé de gestion en ressources humaines

      8 116 €

      RNCP22279

      TP Technicien en montage et vente d'optique-lunetterie

      6 231 €

      RNCP225

      TP Technicien d'assistance en informatique

      6 530 €

      RNCP2286

      CS option Responsable technico-commercial en agroéquipements

      12 800 €

      RNCP23001

      TITRE Concepteur réalisateur web et digital

      7 500 €

      RNCP23588

      BP Arts du service et commercialisation en restauration

      9 234 €

      RNCP23937

      TITRE Assistant de direction (s)

      7 669 €

      RNCP23940

      TITRE Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration

      9 642 €

      RNCP24426

      LICENCE Licence Economie et gestion (fiche nationale)

      7 300 €

      RNCP24536

      LICENCE Licence Génie civil (fiche nationale)

      9 000 €

      RNCP24538

      LICENCE Sciences pour l'ingénieur (fiche nationale)

      7 519 €

      RNCP24652

      CAP Ferronnier d'art

      7 755 €

      RNCP2469

      TP Technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle

      9 450 €

      RNCP247

      TP formateur professionnel d'adultes

      8 971 €

      RNCP24703

      BAC PRO Métiers de la mode-vêtements

      6 423 €

      RNCP24740

      BAC PRO Métiers du cuir-maroquinerie

      11 656 €

      RNCP26602

      TP Designer web

      9 199 €

      RNCP26650

      CAP Cuisine

      6 020 €

      RNCP2705

      BTS Bioanalyses et contrôles

      15 720 €

      RNCP2714

      CAP agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs

      12 433 €

      RNCP27473

      MC4 Technicien (ne) en tuyauterie

      8 500 €

      RNCP27774

      BP Electricien (ne)

      7 130 €

      RNCP278

      TP Agent de propreté et d'hygiène

      8 750 €

      RNCP27812

      TITRE Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliqués

      11 438 €

      RNCP27956

      TITRE Manager en stratégies des communications

      7 521 €

      RNCP28048

      CAP Accompagnant éducatif petite enfance

      7 185 €

      RNCP28211

      TITRE Manager de projets innovants

      8 400 €

      RNCP2835

      BAC PRO Technicien Constructeur bois

      9 732 €

      RNCP2836

      BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur

      8 676 €

      RNCP28668

      TITRE Technicien (ne) systèmes, réseaux et sécurité

      11 580 €

      RNCP28675

      TITRE Responsable commercial (e) et marketing digital

      6 683 €

      RNCP28716

      TITRE Manager des stratégies communication marketing

      8 450 €

      RNCP28776

      TITRE Manager en ressources humaines

      8 797 €

      RNCP29133

      MC4 Aéronautique option avionique

      11 025 €

      RNCP29267

      BAC PRO Conduite et gestion de l'entreprise agricole

      9 176 €

      RNCP29426

      TITRE Responsable management durable qualité sécurité environnement

      8 526 €

      RNCP29762

      LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires (fiche nationale)

      10 820 €

      RNCP29764

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion (fiche nationale)

      6 705 €

      RNCP29980

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques (fiche nationale)

      8 500 €

      RNCP29983

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme et des loisirs (fiche nationale)

      7 867 €

      RNCP30053

      LICENCE PROFESSIONNELLE Chimie et physique des matériaux (fiche nationale)

      7 500 €

      RNCP30067

      LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire (fiche nationale)

      5 971 €

      RNCP30087

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement (fiche nationale)

      8 500 €

      RNCP30088

      LICENCE PROFESSIONNELLE Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie (fiche nationale)

      8 729 €

      RNCP30098

      LICENCE PROFESSIONNELLE Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale)

      8 149 €

      RNCP30115

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (fiche nationale)

      8 800 €

      RNCP30117

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'électricité et de l'énergie (fiche nationale)

      7 800 €

      RNCP30122

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'entrepreneuriat (fiche nationale)

      7 319 €

      RNCP30126

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels (fiche nationale)

      8 710 €

      RNCP30132

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'industrie : métallurgie, mise en forme des matériaux et soudage (fiche nationale)

      7 400 €

      RNCP30141

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : bâtiment et construction (fiche nationale)

      9 000 €

      RNCP30143

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments (fiche nationale)

      9 000 €

      RNCP30144

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : travaux publics (fiche nationale)

      9 000 €

      RNCP30146

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du commerce international (fiche nationale)

      7 300 €

      RNCP30153

      LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du notariat (fiche nationale)

      8 806 €

      RNCP30162

      LICENCE PROFESSIONNELLE Sécurité des biens et des personnes (fiche nationale)

      8 230 €

      RNCP30164

      LICENCE PROFESSIONNELLE Techniques du son et de l'image (fiche nationale)

      11 000 €

      RNCP30173

      TP Plaquiste-plâtrier

      6 510 €

      RNCP30833

      MC4 Animation-gestion de projets dans le secteur sportif

      7 529 €

      RNCP31041

      CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

      5 496 €

      RNCP31096

      CAP Commercialisation et services hôtel-café-restaurant

      7 380 €

      RNCP31113

      TP Administrateur d'infrastructures sécurisées

      7 544 €

      RNCP31114

      TP Développeur web et web mobile

      4 500 €

      RNCP31115

      TP Technicien supérieur systèmes et réseaux

      6 000 €

      RNCP31116

      TP Electricien d'équipement du Bâtiment

      7 200 €

      RNCP31290

      BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention

      8 240 €

      RNCP31334

      CAP Installateur en froid et conditionnement d'air

      6 890 €

      RNCP3138

      MC4 Organisateur de réceptions

      9 984 €

      RNCP31470

      MASTER Urbanisme et aménagement (fiche nationale)

      7 904 €

      RNCP31524

      TITRE Responsable administratif et financier

      7 524 €

      RNCP31589

      TP Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

      6 294 €

      RNCP31605

      TP TP Maçon en voirie et réseaux divers

      8 000 €

      RNCP31677

      TP Gestionnaire comptable et fiscal

      8 736 €

      RNCP31678

      TP Concepteur développeur d'applications

      7 353 €

      RNCP317

      TP Solier moquettiste

      6 371 €

      RNCP31838

      TP Conducteur d'équipements agroalimentaires

      8 890 €

      RNCP31885

      TITRE EDUCATEUR DE HANDBALL-Mention « Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales »-Mention « Entraîneur territorial »

      7 843 €

      RNCP319

      TP Peintre en bâtiment

      6 300 €

      RNCP31900

      TITRE Responsable marketing et commercial

      8 217 €

      RNCP31915

      TITRE Manager d'Affaires

      7 801 €

      RNCP31964

      TITRE Responsable de développement

      7 480 €

      RNCP32073

      TITRE Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel

      7 035 €

      RNCP32130

      TITRE Manager de projet

      8 089 €

      RNCP32166

      MASTER STAPS : Activité physique adaptée et santé (APA-S) (fiche nationale)

      7 815 €

      RNCP32170

      MASTER STAPS : management du sport (fiche nationale)

      6 381 €

      RNCP32291

      TP Manager d'unité marchande

      6 230 €

      RNCP32369

      CP Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport-CPJEPS-Mention Animateur d'activités et de vie quotidienne

      6 950 €

      RNCP34000

      TITRE Directeur des ressources humaines

      9 000 €

      RNCP34015

      BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique

      9 737 €

      RNCP34030

      BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client

      8 500 €

      RNCP34031

      BTS Management commercial opérationnel

      7 500 €

      RNCP34039

      MASTER Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)

      8 550 €

      RNCP34079

      TP Négociateur technico-commercial

      9 224 €

      RNCP34095

      TP CUISINIER

      8 490 €

      RNCP34143

      TP Assistant de direction

      6 750 €

      RNCP34150

      TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

      6 580 €

      RNCP34230

      TITRE Créateur de mode lingerie-corseterie et balnéaire

      10 494 €

      RNCP34280

      TP Coordinateur BIM du bâtiment

      8 596 €

      RNCP34290

      TP Peintre en carrosserie

      7 389 €

      RNCP34322

      TITRE Technicien Expert Après-Vente Automobile

      8 060 €

      RNCP34329

      TITRE Manager commerce Retail

      6 271 €

      RNCP34340

      TITRE Chef de projet e-business

      9 967 €

      RNCP34352

      TITRE Chef de projet en communication

      7 000 €

      RNCP34378

      TITRE Chef de projets en communication

      7 680 €

      RNCP34380

      TITRE Chef de projets marketing et commercial

      7 101 €

      RNCP34394

      TITRE Manager de projet web digital

      8 600 €

      RNCP34412

      TITRE Concepteur de systèmes d'information

      9 480 €

      RNCP34422

      TP Serveur en restauration

      8 400 €

      RNCP34426

      MASTER Théâtre (fiche nationale)

      9 466 €

      RNCP34455

      TITRE Chef de projet web et stratégie digitale

      9 900 €

      RNCP34464

      TITRE Chargé de gestion sociale et de projet RSE

      7 602 €

      RNCP34465

      TITRE Chargé de gestion commerciale

      7 460 €

      RNCP34491

      TITRE Animateur d'équitation

      7 239 €

      RNCP34524

      TITRE Responsable du developpement et du pilotage commercial

      8 150 €

      RNCP34560

      TITRE Chargé de développement en ressources humaines

      9 045 €

      RNCP34576

      TITRE Coiffeur (BM)

      6 067 €

      RNCP34579

      TITRE Photographe (BTM)

      8 275 €

      RNCP34581

      TITRE Chargé de marketing et promotion

      7 370 €

      RNCP34589

      TITRE Chargé de communication plurimédia

      8 300 €

      RNCP34612

      TP Tuyauteur industriel

      10 124 €

      RNCP34654

      TITRE Responsable de gestion des ressources humaines

      8 843 €

      RNCP34660

      TP Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

      7 600 €

      RNCP34674

      BAC PRO Technicien en prothèse dentaire

      9 376 €

      RNCP34676

      CS conduite d'un élevage bovin viande

      7 188 €

      RNCP34703

      TITRE Responsable du développement commercial

      7 249 €

      RNCP34727

      TITRE Manager en stratégie et développement d'entreprise

      6 847 €

      RNCP34734

      TITRE Chargé de gestion et management

      7 880 €

      RNCP34738

      TP Soudeur TIG électrode enrobée

      9 600 €

      RNCP34828

      DE Educateur technique spécialisé

      7 265 €

      RNCP34859

      TP Opérateur composites hautes performances

      11 120 €

      RNCP34860

      TP Préparateur de commandes en entrepôt

      6 600 €

      RNCP34883

      TP Mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention

      7 873 €

      RNCP34901

      TITRE Agent d'exploitation en hôtellerie restauration

      9 180 €

      RNCP34956

      BP Arts de la cuisine

      8 188 €

      RNCP34986

      TITRE Câbleur raccordeur réseaux fibre optique et FTTH

      8 088 €

      RNCP35030

      TP Assistant ressources humaines

      9 105 €

      RNCP35031

      TP Assistant commercial

      7 262 €

      RNCP35044

      GRADE _ MASTER Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

      7 700 €

      RNCP35067

      TITRE Chef de projets événementiels

      11 100 €

      RNCP35078

      TITRE Expert informatique et systèmes d'information

      9 873 €

      RNCP35106

      TITRE Responsable d'affaires commerciales et du développement à l'international

      10 750 €

      RNCP35125

      TITRE Manager des ressources humaines

      9 050 €

      RNCP35191

      TP Technicien de maintenance industrielle

      10 360 €

      RNCP35202

      TITRE Responsable paie et administration des ressources humaines

      8 500 €

      RNCP35204

      TITRE Opérateur voie ferrée

      15 278 €

      RNCP35205

      TITRE Opérateur caténaire

      15 385 €

      RNCP35225

      TITRE Documentariste sonore/ podcaster

      9 445 €

      RNCP35233

      TP Assistant manager d'unité marchande

      7 481 €

      RNCP35256

      TITRE Responsable opérationnel d'activité

      10 100 €

      RNCP35261

      TITRE Responsable marketing commerce et expérience client

      6 564 €

      RNCP35273

      TITRE Manager de projets informatique

      6 972 €

      RNCP35300

      TP Canalisateur

      8 000 €

      RNCP35304

      TP Conseiller relation client à distance

      8 500 €

      RNCP35309

      TP Maçon

      6 554 €

      RNCP35316

      CAP Pâtissier

      7 047 €

      RNCP35317

      CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria)

      7 754 €

      RNCP35335

      BTS Bioqualité

      11 844 €

      RNCP35336

      BTS Architectures en métal : conception et réalisation

      10 821 €

      RNCP35339

      BTS Management en hôtellerie-restauration : Option A : Management d'unité de restauration ; Option B : Management d'unité de production culinaire ; Option C : Management d'unité d'hébergement

      12 325 €

      RNCP35344

      BTS Métiers de l'eau

      10 500 €

      RNCP35345

      BTS Fonderie

      9 774 €

      RNCP35384

      BTS Contrôle industriel et régulation automatique

      11 500 €

      RNCP35393

      BTS Management opérationnel de la sécurité

      8 341 €

      RNCP35420

      TITRE Artiste de théâtre corporel

      24 339 €

      RNCP35471

      BTS Etude et réalisation d'agencement

      8 400 €

      RNCP35482

      BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Bâtiment

      9 085 €

      RNCP35483

      BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Publics

      9 200 €

      RNCP35485

      BUT Génie Civil-Construction Durable : Bureau d'Etudes Conception

      8 225 €

      RNCP35506

      TP Assistant de vie aux familles

      6 475 €

      RNCP35509

      TP Carreleur-chapiste

      5 563 €

      RNCP35510

      TP Agent de maintenance des bâtiments

      6 000 €

      RNCP35527

      TP Responsable d'établissement touristique

      14 500 €

      RNCP35538

      TITRE Conseiller clientèle des particuliers en banque et assurance

      7 850 €

      RNCP35582

      TITRE Chef de projet multimédia

      10 400 €

      RNCP35584

      TITRE Expert en informatique et système d'information

      7 199 €

      RNCP35585

      TITRE Manager opérationnel d'activités

      10 888 €

      RNCP35633

      TP Gestionnaire de paie

      7 510 €

      RNCP35646

      TP Responsable de petite et moyenne structure

      7 700 €

      RNCP35650

      TP Agent de restauration

      8 697 €

      RNCP35663

      TITRE Gestionnaire Administration des Ventes

      8 300 €

      RNCP35700

      CAP Métallier

      7 016 €

      RNCP35734

      TITRE Formateur aux Métiers de l'Éducation et de la Sécurité Routières

      8 330 €

      RNCP35758

      TITRE Responsable en Développement Marketing et Vente

      6 849 €

      RNCP35776

      TITRE Chargé des affaires immobilières

      8 666 €

      RNCP35824

      TP conducteur d'engins de chantiers urbains

      8 406 €

      RNCP35830

      DE Aide-Soignant

      9 840 €

      RNCP35832

      DE Auxiliaire de puériculture

      9 000 €

      RNCP35844

      BAC PRO Maintenance et Efficacité Energétique

      10 000 €

      RNCP35845

      BAC PRO Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables

      9 159 €

      RNCP35860

      TITRE Chargé de productions audiovisuelles, cinéma et plurimédia

      12 314 €

      RNCP35871

      TITRE Conducteur de travaux en entreprise de travaux agricoles

      5 581 €

      RNCP35894

      TITRE Manager de la stratégie et de la performance commerciale

      8 461 €

      RNCP35897

      TITRE Chargé d'affaires BTP

      9 050 €

      RNCP35919

      MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale)

      7 768 €

      RNCP35924

      LICENCE Gestion (fiche nationale)

      7 300 €

      RNCP35948

      LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs (fiche nationale)

      6 832 €

      RNCP35966

      TITRE Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier-traiteur (BM)

      7 687 €

      RNCP35980

      TITRE Assistant de comptabilité et d'administration en PME/ TPE

      5 882 €

      RNCP36022

      TITRE Attaché commercial

      8 400 €

      RNCP403

      TP Conseiller en insertion professionnelle

      7 000 €

      RNCP4099

      BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés

      10 318 €

      RNCP4105

      MC4 Technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation)

      10 282 €

      RNCP4431

      BAC PRO Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse

      7 887 €

      RNCP4432

      BAC PRO Ouvrages du bâtiment : métallerie

      9 363 €

      RNCP4503

      DE de technicien de l'intervention sociale et familiale

      7 700 €

      RNCP4665

      BMA Technicien des métiers du spectacle opt. Techniques de l'habillage

      9 671 €

      RNCP471

      CAP Constructeur Bois

      7 735 €

      RNCP4900

      DE Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »-2 mentions : « animation sociale » et « développement de projets, territoires et réseaux ».

      10 200 €

      RNCP4965

      TP Tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

      9 675 €

      RNCP4984

      BTS Notariat

      8 780 €

      RNCP5227

      CAP Poissonnier

      9 976 €

      RNCP5298

      BTS Analyses de biologie médicale

      8 088 €

      RNCP5860

      BAC PRO Maintenance nautique

      9 018 €

      RNCP5863

      TP Secrétaire assistant médico-social

      7 008 €

      RNCP588

      CAP Glacier fabricant

      7 707 €

      RNCP5881

      TP Comptable assistant

      5 530 €

      RNCP604

      CAP Maroquinerie

      9 513 €

      RNCP637

      CAP Mouleur noyauteur : cuivre et bronze

      9 296 €

      RNCP6895

      MC5 Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées

      7 115 €

      RNCP6981

      MC5 Cuisinier en desserts de restaurant

      8 329 €

      RNCP6984

      MC5 Employé barman

      7 870 €

      RNCP6985

      MC5 Sommellerie

      8 392 €

      RNCP718

      MC5 Aide à domicile

      6 172 €

      RNCP736

      CAP Plasturgie

      9 469 €

      RNCP7481

      BTS Communication

      9 000 €

      RNCP7570

      BTS Economie sociale familiale

      8 519 €

      RNCP811

      BMA Volumes Staff et matériaux associés

      11 100 €

      RNCP814

      CAP Menuisier aluminium-verre

      6 916 €

      RNCP880

      MC4 Maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques

      10 500 €

      RNCP8812

      TP Employé commercial en magasin

      5 200 €

      RNCP9074

      BTS Développement et réalisation bois

      9 500 €

      RNCP953

      MC4 Accueil dans les transports

      8 372 €

      RNCP958

      MC5 Employé traiteur

      9 132 €

      RNCP965

      BP Agent technique de prévention et de sécurité

      6 820 €

      RNCP969

      BP Barman

      9 448 €


Fait le 27 octobre 2022.


La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole

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