Publics concernés : collectivités locales, associations et entreprises du secteur du vélo et de la marche.
Objet : extension des attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo. Il fait évoluer les attributions du coordonnateur interministériel en les élargissant au domaine de la marche. L'intitulé de la fonction devient ainsi « coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche ». Les domaines d'intervention au sujet du vélo et de la marche sont également précisés.
Références : le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo ;
Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Décrète :
Fait le 24 octobre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune