Arrêté du 18 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme)

NOR : IOMB2230279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/18/IOMB2230279A/jo/texte
JORF n°0246 du 22 octobre 2022
Texte n° 9

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 18 octobre 2022 :
    I. - Les concours externe et interne d'ingénieur territorial sont organisés, au titre de l'année 2023, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, organisateur pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme).
    Les concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
    1° Ingénierie, gestion technique et architecture ;
    2° Infrastructures et réseaux ;
    3° Prévention et gestion des risques ;
    4° Urbanisme, aménagement et paysages ;
    5° Informatique et systèmes d'information.
    Le nombre de postes à pourvoir est de 258, répartis de la façon suivante :


    Spécialités

    Nombre de postes ouverts
    Concours Externe

    Nombre de postes ouverts
    Concours Interne

    Total postes ouverts

    Ingénierie, gestion technique et architecture

    57

    19

    76

    Infrastructures et réseaux

    27

    8

    35

    Prévention et gestion des risques

    21

    7

    28

    Urbanisme, aménagement et paysages

    31

    10

    41

    Informatique et systèmes d'information.

    59

    19

    78

    TOTAL

    195

    63

    258


    II. - Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 9 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré.
    La condition de diplôme doit être justifiée au plus tard à la date de la première épreuve, soit le 21 juin 2023.
    Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs.
    Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique.
    III. - Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les mercredi 21 et jeudi 22 juin 2023 au centre de concours et d'examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
    Les candidats pourront être répartis sur différents sites, selon les voies d'accès.
    Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles, sanitaires ou d'organisation de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du mois de novembre 2023, au centre de concours et d'examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
    Dans le contexte spécifique de crise sanitaire et compte tenu des directives gouvernementales, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité de recourir à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des épreuves orales d'admission, des concours (externe et interne) d'ingénieur territorial et des délibérations de jury.
    Dans cette hypothèse, l'ensemble des garanties réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la visioconférence seront respectées afin d'assurer une égalité de traitement des candidats et d'éviter toute fraude.
    Les épreuves orales pourraient se dérouler au sein de locaux administratifs ou mis à disposition par l'administration, dont pourraient éventuellement dépendre géographiquement, les candidats.
    La surveillance de ces épreuves pourrait être assurée par un agent désigné par l'autorité organisatrice.
    Les éventuels candidats concernés par ce dispositif seraient informés individuellement du recours à la visioconférence et des garanties offertes.
    L'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux comprend une épreuve d'admissibilité qui a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d'une collectivité territoriale. Cette épreuve consiste, à partir de l'analyse d'un dossier remis au candidat, en la rédaction d'une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur l'une des spécialités prévues à l'article 2, choisie par le candidat au moment de son inscription (durée : cinq heures ; coefficient 5).
    Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux comprennent :


    - une épreuve écrite de mathématiques appliquées et de physique appliquée (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
    - la rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat, au moment de son inscription, parmi l'une de celles figurant à l'article 2 (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
    - l'établissement d'un projet ou étude portant sur l'une des options, choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt (durée : huit heures ; coefficient 7).


    Les épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux comprennent un entretien permettant d'apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat.
    Cet entretien consiste, dans un premier temps, en des questions portant sur l'une des options, choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. L'entretien vise ensuite à apprécier l'aptitude du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à exercer ainsi que sa capacité à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur (durée totale de l'entretien : quarante minutes, réparties en quinze à vingt minutes pour chacune des deux parties de celui-ci ; coefficient 5).
    En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat constitue et transmet, lors de son inscription, une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par celui-ci. Le modèle de cette fiche est disponible sur le site du centre de gestion organisant le concours. La fiche n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
    Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée à l'alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, ils transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission.
    Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue vivante de langue étrangère du concours externe est suspendue.
    Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux comprennent un entretien portant sur l'expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien consiste, dans un premier temps, en des questions portant sur l'une des options, choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. L'entretien vise ensuite à apprécier sa capacité à analyser son environnement professionnel ainsi que son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur territorial (durée totale de l'entretien : quarante minutes, réparties en quinze à vingt minutes pour chacune des deux parties de celui-ci ; coefficient 5) ;
    Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue vivante de langue étrangère du concours interne est suspendue.
    IV. - Les périodes d'inscription à ce concours se feront du 10 janvier au 15 février 2023, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine), avec une date limite de dépôt fixée au 23 février 2023.
    Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à ce concours.
    Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord : www.cdg59.fr.
    A défaut, les candidats peuvent adresser leurs demandes de dossiers d'inscription, au plus tard le 15 février 2023, à la direction des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé au centre de concours et d'examens du Cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, dans les délais impartis.
    Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, dans les délais impartis et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30.
    Pendant la période de retrait des dossiers, du 10 janvier au 15 février 2023, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne :


    - sur le site internet : www.cdg59.fr ;
    - ou par l'intermédiaire du portail national « www.concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.


    Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme www.concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
    Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
    Cette préinscription ne sera considérée comme inscription, qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
    L'inscription devra être validée pendant la période du 10 janvier 2023 au 23 février 2023, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et les pièces justificatives fournies. Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 23 février 2023, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
    Les modifications de type de concours, de spécialités et d'options ne sont possibles que jusqu'à :


    - la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet sur www.concours-territorial.fr ou sur l'adresse mail du centre de gestion ;
    - la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg59.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.


    De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
    Les candidats devront imprimer leur dossier de préinscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer ou le déposer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le jour de la clôture des inscriptions (le 23 février 2023) pour être considéré comme une inscription.
    Les candidats disposent de la possibilité pendant la période d'inscription de déposer leur dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives dans leur espace sécurisé du logiciel de gestion des inscriptions au concours. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
    Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
    La clôture des inscriptions est fixée au 23 février 2022 inclus, le retour des dossiers est impératif pour cette date.
    Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée.
    Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au Cdg59 faisant foi (courrier simple), ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandée, lettre suivie) à l'adresse suivante : Cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du Cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes ou tampon d'arrivée au Cdg59 ou encore déposés aux accueils jusqu'à 16 h 30 dernier délai.
    Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées adressés ou déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, à l'attention de la direction concours : Cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du Cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
    Si les pièces obligatoires (diplôme, copie intégrale du livret de famille, décision de la commission d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour le concours externe et l'état des services pour le concours interne) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera faite. Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces, avant l'annulation du dossier.
    Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
    Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
    Les demandes de modification de type de concours ou de choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande de préinscription par internet.
    Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à ce concours, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription au concours.
    Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « Concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
    Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
    Pour les inscriptions par écrit, le cachet postal le plus tardif prévaut dans la limite de la date de clôture des inscriptions.
    Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
    A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 23 février 2023, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
    L'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site (à préciser). Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
    V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
    Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord est fixée au 10 mai 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 10 mai 2023 - 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine).
    Un document type à faire remplir par le médecin agréé se trouve dans le dossier d'inscription.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

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