Décision n° 2022-583 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE XXXII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Cavaillon.
    Canal : 7C.
    Adresse du site : Colline Saint Jacques, Cavaillon (84).
    Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
    Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    8

    180

    0

    270

    0

    10

    8

    100

    7

    190

    0

    280

    0

    20

    8

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    8

    120

    4

    210

    1

    300

    0

    40

    8

    130

    3

    220

    1

    310

    1

    50

    8

    140

    2

    230

    1

    320

    2

    60

    8

    150

    1

    240

    1

    330

    3

    70

    8

    160

    0

    250

    1

    340

    4

    80

    8

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE XXXIII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Nîmes.
    Canal : 10B.
    Adresse du site : 467, rue Puccini, Nîmes (30).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    1

    180

    2

    270

    8

    10

    1

    100

    1

    190

    3

    280

    8

    20

    0

    110

    1

    200

    4

    290

    8

    30

    0

    120

    0

    210

    6

    300

    8

    40

    0

    130

    0

    220

    7

    310

    8

    50

    0

    140

    0

    230

    8

    320

    7

    60

    0

    150

    0

    240

    8

    330

    6

    70

    1

    160

    0

    250

    8

    340

    4

    80

    1

    170

    1

    260

    8

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,3 Ko
Retourner en haut de la page