Composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Version initiale


  • Président élu par la Cour de cassation


    M. Dominique PAUTHE.


    Formation de jugement
    Membres élus par la Cour de cassation


    M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
    Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
    Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
    M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant.
    Mme Anne LEPRIEUR, juge suppléante.
    Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléante.


    Membres élus par l'Assemblée nationale


    Mme Émilie CHANDLER, juge titulaire.
    Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, juge suppléante.
    M. Didier PARIS, juge titulaire.
    M. Xavier ALBERTINI, juge suppléant.
    Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
    M. Vincent BRU, juge suppléant.
    M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
    M. Xavier BRETON, juge suppléant.
    Mme Danièle OBONO, juge titulaire.
    M. Julien BAYOU, juge suppléant.
    M. Bruno BILDE, juge titulaire.
    Mme Anaïs SABATINI, juge suppléante.


    Membres élus par le Sénat


    Mme Chantal DESEYNE, juge titulaire.
    M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant.
    Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
    M. Gilbert FAVREAU, juge suppléant.
    M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire.
    Mme Marie-Arlette CARLOTTI, juge suppléante.
    M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire.
    Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante.
    Mme Evelyne PERROT, juge titulaire.
    M. Arnaud de BELENET, juge suppléant.
    M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire.
    M. Bernard BUIS, juge suppléant.


    Commission d'instruction
    Membres élus par la Cour de cassation


    Mme Janine DRAI, membre titulaire, présidente.
    Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
    M. Bruno LAVIELLE membre titulaire.
    M. Jean-Marie d'HUY, membre suppléant, président suppléant.
    Mme Pascale LABROUSSE, membre suppléant.
    M. Christophe SEYS, membre suppléant.


    Commission des requêtes
    Membres élus par la Cour de cassation


    Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire.
    M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
    M. Xavier SAMUEL, membre suppléant.


    Membres élus par le Conseil d'Etat


    M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
    M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
    M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.


    Membres élus par la Cour des comptes


    M. Vincent FELLER, membre titulaire.
    Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
    Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.


    Procureur général


    M. François MOLINS.


    Avocat général


    M. Philippe LAGAUCHE.


    Directrice des services de greffe et secrétaire générale


    Mme Bernadette VERDEIL.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,1 Ko
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