Publics concernés : les personnes souhaitant s'inscrire dans un parcours de formation préparant à l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Objet : abaissement à seize ans de l'âge minimal d'inscription en formation préparant au BAFA.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret a pour objet d'abaisser de dix-sept ans à seize ans l'âge pour s'inscrire en formation préparant au BAFA. Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale pour s'inscrire en formation.
Références : le décret ainsi que le code de l'action sociale et des familles qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 22 septembre 2022,
Décrète :