Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2227432A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/3/MTRD2227432A/jo/texte
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
Texte n° 10
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,2 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 26 septembre 2022,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;
    - Poitiers (département de la Vienne) ;
    - Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      territoires expérimentateurs et collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation


      Territoires expérimentateurs
      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Bassin de vie de Moulins Engilbert
      comprenant les communes de :
      Brinay, Châtillon-en-Bazois, Limanton, Maux, Moulins-Engilbert, Saint-Honoré-les-Bains, Sermages, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapourçon.
      IRIS concernés par le territoire :
      580400000, 580650000, 581420000, 581610000, 581820000, 582460000, 582770000, 582850000, 583010000, 583090000.
      Commune de Brinay, Commune de Châtillon-en-Bazois, Commune de Limanton, Commune de Maux, Commune de Moulins-Engilbert, Commune de Saint-Honoré-les-Bains, Commune de Sermages, Commune de Tamnay-en-Bazois, Commune de Vandenesse, Commune de Villapourçon.
      Communauté de communes Bazois Loire Morvan
      Département de la Nièvre (58)
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Poitiers
      IRIS concernés par le territoire :
      861940201, 861940202, 861940301, 861940302, 861940303, 861940903, 861941002
      Ville de Poitiers
      Grand Poitiers
      Département de la Vienne (86)
      Région Nouvelle-Aquitaine

      Communauté de Communes du Trièves
      comprenant les communes de :
      Avignonet, Château Bernard, Châtel en Trièves, Chichilianne, Clelles, Cornillon en Trièves, Gresse en Vercors, Lalley, Lavars, Mens, Monestier de Clermont, Monestier du Percy, Le Percy, Prébois, Roissard, Saint Andéol, Saint Baudille et Pipet, Saint Guillaume, Saint Jean d'Hérans, Saint Martin de la Cluze, Saint Martin de Clelles, Saint Maurice en Trièves, Saint Michel les Portes, Saint Paul les Monestier, Sinard, Treffort, Tréminis.
      IRIS concernés par le territoire :
      380230000, 380900000, 381250000, 381030000, 381130000, 381270000, 381860000, 382040000, 382080000, 382260000, 382420000, 382430000, 383010000, 383210000, 383420000, 383550000, 383660000, 383910000, 384030000, 381150000, 384190000, 384240000, 384290000, 384380000, 384920000, 385130000, 385140000.
      Communauté de communes du Trièves
      Département de l'Isère (38)
      Région Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 3 octobre 2022.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,2 Ko
Retourner en haut de la page