Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022 :
Sont nommés membres des chambres de discipline des notaires :
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont :
M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Olivier LE HAY, en qualité de notaire ;
M. Didier BESSAT, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont :
Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Emmanuelle DELUCA, épouse FERRAND, en qualité de notaire ;
M. Jean-François DADOIT, en qualité de notaire ;
M. Philippe BERNARD en qualité de notaire ;
M. Pierre GABRIELLI en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont :
Mme Isabelle GORCE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Pascale MEYRIGNAC, épouse CESSAC, en qualité de notaire ;
Mme Florence LEBLOND, épouse SOUMASTRE, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont :
Mme Véronique-Anne LEBRETON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Roland POTEE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Eric VEYSSIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Katell CAVELLAT, épouse COUHE en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Hubert HANSENNE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
Mme Sylvie HYLAIRE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Christian LAUQUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
Mme Hélène LANSIAUX, épouse MORNET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Paule SCHNEIDER, épouse POIREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Dominique FAVREAU, en qualité de notaire ;
M. Frédérick FEUILLETTE, en qualité de notaire ;
M. François FILLON, en qualité de notaire ;
M. Franck LACAPE, en qualité de notaire ;
M. André PEYRESBLANQUES, en qualité de notaire ;
M. Jean-Louis TAULIER, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont :
Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Nicolas PEYRAT, en qualité de notaire ;
M. Christophe BELLARD, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont :
M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Dominique BRAULT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Frédéric PILLOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Christophe PERROS, en qualité de notaire ;
M. Rémi SAVARD, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont :
Mme Sylvie THEVENOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Corinne FEUILLETTE, épouse CADENNE, en qualité de notaire ;
M. Stéphane BRUNIAU, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont :
Mme Valérie LACAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Djamela CHERFI, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Amaury DELANNOY, en qualité de notaire ;
M. Antoine GENCE, en qualité de notaire ;
M. Philippe LECLERCQ, en qualité de notaire ;
M. François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, en qualité de notaire ;
M. Laurent DIETSCH, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont :
M. Julien SEITZ, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Alain COURTET, en qualité de notaire ;
M. Philippe WÜTHRICH, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont :
Mme Bénédicte LECHARNY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Nicolas DUTOUR, en qualité de notaire ;
Mme Nathalie ANDRIER, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont :
M. Francis MARTIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Pierre NARBEY, en qualité de notaire ;
M. Daniel SCHEID, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont :
Mme Nathalie WEBER, épouse CUNIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Corinne BOUC, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Patrice BOURQUIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Pascal BRIDEY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Guerric HENON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Raphaël WEISSMANN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Jean-Baptiste HAQUET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Vincent TOTARO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
Mme Bénédicte ADET, en qualité de notaire ;
M. Fabrice PIN, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont :
Mme Estelle MOREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Cédric BLANCHET, en qualité de notaire ;
M. Laurent FRANCIN, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont :
M. Michel RISPE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Hubert MEUNIE, en qualité de notaire ;
M. Haroun PATEL, en qualité de notaire ;
Mme Caroline MOUTOU, en qualité de notaire ;
Mme Murielle ZAÏRE, épouse BELLEMARE, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont :
M. Fabrice ADAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M Pascal MAUGEAIS, en qualité de notaire ;
M. Guillaume COQUELIN, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont :
Mme Hélène RAULINE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Elisabeth SERRIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Gwénaëlle BOULCH, épouse KOMAROFF, en qualité de notaire ;
M. Damien RUAUD en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont :
Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Jean-Philippe ANDRIEU, en qualité de notaire ;
M. Philippe RIOLS, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont :
Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président ;
M. Bruno CHABROLLES, en qualité de notaire ;
M. Philippe ESCAFFRE, en qualité de notaire.
I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont :
Mme Sylvia LE FISCHER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Jean-Marie MONTAZEAUD, en qualité de notaire ;
Mme Annick GAULIER, ayant pour nom d'usage HUMBLOT, en qualité de notaire.
II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont :
Mme Juliette LANCON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
M. Emmanuel RONZIER, en qualité de notaire ;
Mme Fabienne WENDLING, épouse HILLION, en qualité de notaire ;
M. Dominique ANDRÉ, en qualité de notaire ;
Mme Jocelyne LABBE, en qualité de notaire.
Sont nommés membres de la Cour nationale de discipline des notaires :
Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont :
M. Christian PERS, en qualité de magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président ;
Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
Mme Claire MAILLET, épouse DAVID, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, jusqu'au 16 octobre 2022 inclus ;
Mme Sophie VALAY, épouse BRIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, à compter du 17 octobre 2022 ;
M. Hervé PAILLARD, en qualité de notaire ;
M. Thomas GRUEL, en qualité de notaire.
Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont :
M. Ludovic JARIEL, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ;
M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
M. Grégoire MITRY, en qualité de notaire ;
Mme Viviane BEUZELIN, en qualité de notaire.
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline des notaires