Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline des notaires

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022 :
    Sont nommés membres des chambres de discipline des notaires :
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont :
    M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Olivier LE HAY, en qualité de notaire ;
    M. Didier BESSAT, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont :
    Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Emmanuelle DELUCA, épouse FERRAND, en qualité de notaire ;
    M. Jean-François DADOIT, en qualité de notaire ;
    M. Philippe BERNARD en qualité de notaire ;
    M. Pierre GABRIELLI en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont :
    Mme Isabelle GORCE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Pascale MEYRIGNAC, épouse CESSAC, en qualité de notaire ;
    Mme Florence LEBLOND, épouse SOUMASTRE, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont :
    Mme Véronique-Anne LEBRETON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Roland POTEE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Eric VEYSSIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Katell CAVELLAT, épouse COUHE en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Hubert HANSENNE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    Mme Sylvie HYLAIRE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Christian LAUQUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    Mme Hélène LANSIAUX, épouse MORNET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Paule SCHNEIDER, épouse POIREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Dominique FAVREAU, en qualité de notaire ;
    M. Frédérick FEUILLETTE, en qualité de notaire ;
    M. François FILLON, en qualité de notaire ;
    M. Franck LACAPE, en qualité de notaire ;
    M. André PEYRESBLANQUES, en qualité de notaire ;
    M. Jean-Louis TAULIER, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont :
    Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Nicolas PEYRAT, en qualité de notaire ;
    M. Christophe BELLARD, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont :
    M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Dominique BRAULT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Frédéric PILLOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Christophe PERROS, en qualité de notaire ;
    M. Rémi SAVARD, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont :
    Mme Sylvie THEVENOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Corinne FEUILLETTE, épouse CADENNE, en qualité de notaire ;
    M. Stéphane BRUNIAU, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont :
    Mme Valérie LACAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Djamela CHERFI, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Amaury DELANNOY, en qualité de notaire ;
    M. Antoine GENCE, en qualité de notaire ;
    M. Philippe LECLERCQ, en qualité de notaire ;
    M. François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, en qualité de notaire ;
    M. Laurent DIETSCH, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont :
    M. Julien SEITZ, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Alain COURTET, en qualité de notaire ;
    M. Philippe WÜTHRICH, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont :
    Mme Bénédicte LECHARNY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Nicolas DUTOUR, en qualité de notaire ;
    Mme Nathalie ANDRIER, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont :
    M. Francis MARTIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Pierre NARBEY, en qualité de notaire ;
    M. Daniel SCHEID, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont :
    Mme Nathalie WEBER, épouse CUNIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Corinne BOUC, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Patrice BOURQUIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Pascal BRIDEY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Guerric HENON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Raphaël WEISSMANN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Jean-Baptiste HAQUET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Vincent TOTARO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    Mme Bénédicte ADET, en qualité de notaire ;
    M. Fabrice PIN, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont :
    Mme Estelle MOREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Cédric BLANCHET, en qualité de notaire ;
    M. Laurent FRANCIN, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont :
    M. Michel RISPE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Hubert MEUNIE, en qualité de notaire ;
    M. Haroun PATEL, en qualité de notaire ;
    Mme Caroline MOUTOU, en qualité de notaire ;
    Mme Murielle ZAÏRE, épouse BELLEMARE, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont :
    M. Fabrice ADAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M Pascal MAUGEAIS, en qualité de notaire ;
    M. Guillaume COQUELIN, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont :
    Mme Hélène RAULINE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Elisabeth SERRIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    Mme Gwénaëlle BOULCH, épouse KOMAROFF, en qualité de notaire ;
    M. Damien RUAUD en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont :
    Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Jean-Philippe ANDRIEU, en qualité de notaire ;
    M. Philippe RIOLS, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont :
    Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Bruno CHABROLLES, en qualité de notaire ;
    M. Philippe ESCAFFRE, en qualité de notaire.
    I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont :
    Mme Sylvia LE FISCHER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Jean-Marie MONTAZEAUD, en qualité de notaire ;
    Mme Annick GAULIER, ayant pour nom d'usage HUMBLOT, en qualité de notaire.
    II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont :
    Mme Juliette LANCON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
    M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
    M. Emmanuel RONZIER, en qualité de notaire ;
    Mme Fabienne WENDLING, épouse HILLION, en qualité de notaire ;
    M. Dominique ANDRÉ, en qualité de notaire ;
    Mme Jocelyne LABBE, en qualité de notaire.
    Sont nommés membres de la Cour nationale de discipline des notaires :
    Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont :
    M. Christian PERS, en qualité de magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président ;
    Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
    Mme Claire MAILLET, épouse DAVID, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, jusqu'au 16 octobre 2022 inclus ;
    Mme Sophie VALAY, épouse BRIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, à compter du 17 octobre 2022 ;
    M. Hervé PAILLARD, en qualité de notaire ;
    M. Thomas GRUEL, en qualité de notaire.
    Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont :
    M. Ludovic JARIEL, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ;
    M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
    Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
    M. Grégoire MITRY, en qualité de notaire ;
    Mme Viviane BEUZELIN, en qualité de notaire.

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