Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Corps et grade
Taux applicable en 2022
Filière administrative
Corps des attachés d'administration hospitalière
Attaché principal
7 %
Corps des adjoints des cadres hospitaliers
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
11 %
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
9 %
Corps des assistants médico-administratifs
Assistant médico-administratif de classe supérieure
8 %
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
9 %
Corps des adjoints administratifs hospitaliers
Adjoint administratif principal de 2e classe
6 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
6 %
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
12 %
Filière ouvrière et technique
Corps des dessinateurs
Dessinateur principal
10 %
Corps des conducteurs ambulanciers
Conducteur ambulancier principal
6 %
Corps des personnels ouvriers
Ouvrier principal de 2e classe
6 %
Ouvrier principal de 1re classe
7 %
Corps de la maîtrise ouvrière
Agent de maîtrise principal
15 %
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
10 %
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
10 %
Psychologues
Corps des psychologues
Psychologue hors classe
9 %
Filière soins
Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
20 %
Corps des accompagnants éducatifs et sociaux
Accompagnant éducatif et social principal
16 %
Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
Aide-soignant de classe supérieure,
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
16 %
Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier de classe supérieure
28 %
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Infirmier en soins généraux deuxième grade
22 %
Filière de rééducation
Corps des pédicures-podologues
Pédicure-podologue de classe supérieure
22 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
22 %
Corps des ergothérapeutes
Ergothérapeute de classe supérieure
22 %
Corps des psychomotriciens
Psychomotricien de classe supérieure
22 %
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure
22 %
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure
22 %
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure
26 %
Filière médico-technique
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
22 %
Corps des techniciens de laboratoire médical
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
28 %
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
24 %
Filière socio-éducative
Corps des cadres socio-éducatifs
Cadre supérieur socio-éducatif
10 %
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
9 %
Corps des animateurs
Animateur principal de 2e classe
12 %
Animateur principal de 1re classe
8 %
Corps des moniteurs-éducateurs
Moniteur-éducateur principal
8 %
Filière médicale
Corps des sages-femmes des hôpitaux
Sage-femme des hôpitaux du second grade
22 %
Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Pédicure-podologue de classe supérieure
28 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
25 %
Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Ergothérapeute de classe supérieure
24 %
Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Psychomotricien de classe supérieure
24 %
Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthophoniste de classe supérieure
28 %
Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthoptiste de classe supérieure
28 %
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
24 %
».VersionsLiens relatifs
Fait le 27 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier