Décision n° 2022-521 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service de catégorie D exploité par la SASU Europe 2 Entreprises

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SASU Europe 2 Entreprises à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SASU Europe 2 Entreprises ;
Vu le courrier en date du 15 juin 2022 par lequel la SASU Europe 2 Entreprises a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virgin Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Virgin Radio » est remplacé par « Europe 2 » à compter du 1er janvier 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SASU Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2022.


Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,3 Ko
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