Décision n° 2022-507 du 7 septembre 2022 modifiant la décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-862 du 27 septembre 2011, autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-393 du 1er avril 2020 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone géographique mise en appel : LYON.
    Fréquence : 97,3 MHz.
    Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
    Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
    Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    1

    270

    1

    10

    3

    100

    3

    190

    3

    280

    3

    20

    5

    110

    5

    200

    5

    290

    5

    30

    3

    120

    3

    210

    3

    300

    3

    40

    3

    130

    3

    220

    3

    310

    3

    50

    5

    140

    5

    230

    5

    320

    5

    60

    3

    150

    3

    240

    3

    330

    3

    70

    1

    160

    1

    250

    1

    340

    1

    80

    0

    170

    0

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,7 Ko
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