Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2225687A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/7/TREK2225687A/jo/texte
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
Texte n° 28
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du comité technique du 25 juin 2021,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 29 avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Adjoint au chef du service habitat, ville, construction
      A
      1
      50

      Responsable unité Habitat et rénovations urbaines
      A
      1
      50

      Chargé de dossiers rénovations urbaines
      B
      1
      30


Fait le 7 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier

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