Le lycée polyvalent Les Catalins, dont le siège social est situé au 24, avenue des Catalins, 26200 Montélimar, est agréé pour assurer les formations des candidats pour l'obtention des qualifications de matelot, de timonier, d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant la formation pour les qualifications de matelot, timonier, d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.