Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la Moselle (session 2023)

NOR : IOMB2224075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/IOMB2224075A/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2022
Texte n° 4

Version initiale

  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 4 août 2022 :
    I. - Un examen professionnel d'attaché principal est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
    II. - La période des inscriptions est ouverte du mardi 8 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus.
    La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers est fixée au jeudi 22 décembre 2022 inclus, preuve de dépôt ou cachet de la poste ou autre prestataire faisant foi.
    Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de la Moselle ( www.cdg57.fr) dans les délais impartis ou, à défaut, auprès du service concours du centre de gestion de la Moselle, soit durant les horaires d'ouverture au public, soit par courrier (le cachet de la poste ou autre prestataire, faisant foi) en adressant une demande écrite à l'adresse suivante centre de gestion de la Moselle 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex.
    Toute inscription ne sera effective qu'à réception par le centre de gestion de la Moselle, pendant la période de dépôt, du dossier imprimé à l'issue de la préinscription complété, signé et accompagné des pièces justificatives adressés ou déposés au centre de gestion de la Moselle, service concours, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex.
    Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée. Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
    Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
    Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse mal libellé ne pourra être accepté.
    Les demandes de modification de coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par ces mêmes voies de transmission.
    III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
    Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la Moselle est fixée au 23 février 2023 pour cet examen.
    IV. - Le président du centre de gestion de la Moselle arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves au vu des dossiers d'inscription.
    Pour être valablement admis à concourir, les candidats devront d'une part remplir toutes les conditions réglementaires requises, d'autre part déposer un dossier d'inscription complet.
    V. - Les modalités d'organisation des épreuves s'effectueront conformément aux dispositions du règlement des concours et des examens professionnels.
    VI. - L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 6 avril 2023 au Parc des expositions 12, rue de Mirecourt, à Vandœuvre-lès-Nancy (54) et au centre de gestion de la Moselle rue de l'Hôtel-de-Ville, à Montigny-lès-Metz (57).
    Le centre de gestion de la Moselle se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
    VII. - Les épreuves écrites constituent des épreuves d'admissibilité qui sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
    VIII. - A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission.
    IX. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir de juin 2023 au centre de gestion de la Moselle, rue de l'Hôtel-de-Ville, 57950 Montigny-lès-Metz (57).
    X. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 ; chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
    Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
    Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
    XI. - A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.

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