Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025
.
Notice : le présent arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition énergétique,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025,
Arrête :
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.Versions
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000205769
ALUMINIUM DUNKERQUE
ALUMINIUM DUNKERQUE
FR000000000000106
Corex Board Atlantic
Corex Board Atlantic
FR000000000206354
OXYANE Site de Mâcon
OXYANE
FR000000000206358
OXYANE Site de Villars-les-Dombes
OXYANE
FR000000000206357
OXYANE Site de Villefrance-sur-Saône
OXYANE
FR000000000206356
OXYANE Site de Peyrieu
OXYANE
FR000000000206355
OXYANE Site de Beligneux/ La Valbonne
OXYANE
FR000000000000434
FYSOL SAS
FYSOL SAS
FR000000000000280
Société Nouvelle Darblay Production
Société Nouvelle Darblay Production
FR000000000000193
En'RnoV
En'RnoV
FR000000000206368
Chaufferie de la Centrale de Géothermie Alfortvillaise
Centrale de Géothermie Alfortvillaise
2. Modifications d'identifiants des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03013459 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000217240
B + T ENERGIE France sas
B + T ENERGIE France sas
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03012154 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000217260
CHR Nancy-BRABOIS
SEEV
3. Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Numéro
d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale
de quotas
sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR-new-07406134
BOUYGUES TELECOM-Meudon
BOUYGUES TELECOM
/
/
/
/
/
/
FR-new-06521681
RUEIL-ENERGIE
RUEIL-ENERGIE
/
/
/
/
/
/
FR-new-100002239
Biomasse Energie d'Alizay
Biomasse Energie d'Alizay
/
/
/
/
/
/
/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).
4. Sorties de SEQE
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Numéro
d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale
de quotas
sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000000162
DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY
DIJON ENERGIES
963
-
-
-
-
963
FR000000000000593
LafargeHolcim Ciments-Usine de Contes
LafargeHolcim Ciments
154542
-
-
-
-
154 542
FR000000000000991
Briqueteries de LOMME
Briqueteries de Lomme
2131
-
-
-
-
2 131
FR000000000210242
STANVEN SN
STANVEN SN
4017
-
-
-
-
4 017
FR000000000212401
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD
3704
-
-
-
-
3 704
-: installations sorties du SEQE.
/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).
5. Adaptations de l'allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale
de quotas
sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000000004
WEPA GREENFIELD
WEPA GREENFIELD
2766
3530
3530
3530
3530
16886
FR000000000000012
Chaufferie INTERSNACK FRANCE-Montigny-Lengrain
INTERSNACK
1978
1638
1638
1638
1638
8530
FR000000000000013
ROQUETTE VIC SA
ROQUETTE VIC SA
21442
24747
24747
24747
24747
120430
FR000000000000015
COFELY St Quentin
ENGIE Cofely
2294
2862
2787
2711
2636
13290
FR000000000000016
TEREOS France ORIGNY
TEREOS France
173707
170351
170351
170351
170351
855111
FR000000000000025
TEREOS France-SUCRERIE DE CHEVRIERES
TEREOS France
48808
40630
40630
40630
40630
211328
FR000000000000034
Arcelormittal France-Site de Montataire
Arcelormittal France
36635
35348
35348
35348
35348
178027
FR000000000000041
VSPU
VSPU Villers-Saint-Paul
1855
2565
2565
2565
2565
12115
FR000000000000046
METEX NOOVISTAGO
METEX NOOVISTAGO
74087
87988
87988
87988
87988
426039
FR000000000000047
Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »
AMIENS ENERGIES
1298
412
401
390
379
2880
FR000000000000057
Sucrerie de Roye
Saint Louis Sucre
54497
46437
46437
46437
46437
240245
FR000000000000059
ROQUETTE frères-Site de Vecquemont
ROQUETTE Frères SA-site de Vecquemont
30316
23117
23117
23117
23117
122784
FR000000000000067
EURENCO
EURENCO
5507
6372
6205
6036
5868
29988
FR000000000000068
AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS
AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS
26441
26935
26935
26935
26935
134181
FR000000000000069
CONDAT (HOLDING)
CONDAT (HOLDING)
61004
52851
52851
52851
52851
272408
FR000000000000078
Smurfit Kappa Cellulose du Pin
Smurfit Kappa Cellulose du Pin
104400
104855
104855
104855
104855
523820
FR000000000000095
SEE BRUYERES ET FILS
SEE BRUYERES et Fils
13588
12763
12763
12763
12763
64640
FR000000000000097
CONSERVES France-Site de Saint Sylvestre
CONSERVES France
1860
1707
1707
1707
1707
8688
FR000000000000099
TEREGA Station de compression de MONT
TEREGA
3012
1723
1723
1723
1723
9904
FR000000000000100
CELSA France
CELSA France
24716
24415
24415
24415
24415
122376
FR000000000000112
BOUYER LEROUX Usine GIRONDE
BOUYER LEROUX
26108
24245
24245
24245
24245
123088
FR000000000000113
ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne
ATEMAX France
17844
20614
20614
20614
20614
100300
FR000000000000120
Coopérative d'Isigny Ste Mère
Coopérative ISIGNY Sainte mère
23426
25612
25612
25612
25612
125874
FR000000000000121
ELVIR SA
ELVIR SAS
4039
4414
4414
4414
4414
21695
FR000000000000126
Orano La Hague
ORANO RECYCLAGE
21896
18439
18439
18439
18439
95652
FR000000000000132
SEMEMRET
SEMMERET
224
420
420
420
420
1904
FR000000000000139
INDUSTEEL FRANCE-CREUSOT
INDUSTEEL France site du Creusot
40702
30595
30595
30595
30595
163082
FR000000000000149
APERAM ALLOYS IMPHY
APERAM ALLOYS IMPHY
16782
16522
16522
16522
16522
82870
FR000000000000159
ST GOBAIN ISOVER-Châlon-sur-Saône
SAINT-GOBAIN ISOVER
3045
2562
2562
2562
2562
13293
FR000000000000172
BUNGE France SAS-Usine de Brest
BUNGE France SAS
19115
15891
15891
15891
15891
82679
FR000000000000177
PDM Industries
PDM Industries
26918
27110
27110
27110
27110
135358
FR000000000000179
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
7125
6513
6513
6513
6513
33177
FR000000000000181
Soleval France _ Usine de Javené
SOLEVAL
11773
11585
11585
11585
11585
58113
FR000000000000187
ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT
ENTREMONT ALLIANCE S. A. S.
7863
7610
7610
7610
7610
38303
FR000000000000192
ECO CHALEUR DE BREST-Chaufferie du spernot
ECO CHALEUR DE BREST
766
906
906
906
906
4390
FR000000000000193
En'RnoV
En'RnoV
601
1359
1359
1359
1359
6037
FR000000000000195
ERASTEEL COMMMENTRY
ERASTEEL
11623
10153
10153
10153
10153
52235
FR000000000000196
VICAT usine de Créchy
SA VICAT
193961
215596
215596
215596
215596
1056345
FR000000000000215
EUROPAFI
EUROPAFI
2637
3436
3436
3436
3436
16381
FR000000000000217
Société de Distribution de Chaleur de Moulins
Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)
2555
2705
2634
2563
2491
12948
FR000000000000225
GRTgaz station de compression de Voisines
GRTgaz Territoire Nord Est
4399
1748
1748
1748
1748
11391
FR000000000000230
CRISTAL UNION Ets de SILLERY
CRISTAL UNION
53851
53320
53320
53320
53320
267131
FR000000000000234
ADM BAZANCOUR
ADM BAZANCOUR
42381
35773
35773
35773
35773
185473
FR000000000000242
Chaufferie Centrale des Chartreux
SEM ENERGIE
860
1006
1006
1006
1006
4884
FR000000000000244
CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE
CRISTAL UNION
82937
82468
82468
82468
82468
412809
FR000000000000247
CHALONS ENERGIES-CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC
CHALONS ENERGIES
15751
9484
9484
9484
9484
53687
FR000000000000254
Tourres & Cie
Tourres & Cie
36738
39469
39469
39469
39469
194614
FR000000000000277
POCHET du COURVAL
Pochet du Courval
36026
32729
32729
32729
32729
166942
FR000000000000281
CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX-THERMEVRA
THERMEVRA
1800
1477
1438
1399
1360
7474
FR000000000000283
CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE
TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS
2719
2573
2573
2573
2573
13011
FR000000000000287
DA ALIZAY SAS
DA ALIZAY
16736
15478
15478
15478
15478
78648
FR000000000000288
LUBRIZOL France
LUBRIZOL France
4666
5024
5024
5024
5024
24762
FR000000000000290
ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE
ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE
19740
18359
18359
18359
18359
93176
FR000000000000294
Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac
Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly
460325
255647
255647
255647
255647
1482913
FR000000000000295
Saint Louis Sucre Etrépagny
Saint Louis Sucre
58552
49379
49379
49379
49379
256068
FR000000000000298
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
13371
11091
11091
11091
11091
57735
FR000000000000300
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
2039
2354
2292
2230
2168
11083
FR000000000000301
TARANIS DU ROUVRAY
Taranis du Rouvray
3098
2874
2799
2723
2647
14141
FR000000000000303
Nipro PharmaPackaging France SAS
Nipro PharmaPackaging France
9786
10041
10041
10041
10041
49950
FR000000000000314
PAPETERIE DE MANDEURE
PAPETERIE DE MANDEURE
7266
6120
6120
6120
6120
31746
FR000000000000322
PRODIA SNC
PRODIA SNC
21190
21076
21076
21076
21076
105494
FR000000000000324
LA ROCHERE
SAS LA ROCHERE
2728
2883
2883
2883
2883
14260
FR000000000000335
Papeteries et cartonneries Lacaux Frères
Papeteries et cartonneries Lacaux Frères
6914
8171
8171
8171
8171
39598
FR000000000000336
PANNEAUX DE CORREZE
PANNEAUX DE CORREZE
21024
21277
21277
21277
21277
106132
FR000000000000338
SYLVAMO FRANCE SA
SYLVAMO
74266
74506
74506
74506
74506
372290
FR000000000000342
Dakia-SDCL L'AURENCE
société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)
1803
2010
1957
1904
1851
9525
FR000000000000346
BOUYER LEROUX Site de MABLY
BOUYER LEROUX
14702
14312
14312
14312
14312
71950
FR000000000000347
KEM ONE BALAN
KEM ONE
22402
22179
22179
22179
22179
111118
FR000000000000349
STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ
STORENGY France
813
1208
1208
1208
1208
5645
FR000000000000352
WIENERBERGER-Usine de Pont-de-Vaux
WIENERBERGER SAS
13981
15593
15593
15593
15593
76353
FR000000000000362
GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc
GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée
1517
1407
1407
1407
1407
7145
FR000000000000385
Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix
Rhodia Opérations
44503
42947
41814
40681
39549
209494
FR000000000000391
Européenne des Chaux et Liants
Européenne des Chaux et Liants
44879
35142
35142
35142
35142
185447
FR000000000000397
AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy
Aubert & Duval Usine de Firminy
2229
1908
1908
1908
1908
9861
FR000000000000399
Industeel France Site de Châteauneuf
Industeel France Site de Châteauneuf
25115
21317
21317
21317
21317
110383
FR000000000000406
VERALLIA FRANCE-Saint-Romain Le Puy
Verallia Saint-Romain Le Puy
35611
35893
35893
35893
35893
179183
FR000000000000407
OI France SAS Veauche
OI France SAS
38822
39547
39547
39547
39547
197010
FR000000000000408
ELM OPERATIONS-BRON PARILLY
ELM OPERATIONS
1051
776
755
735
714
4031
FR000000000000411
RHODIA OPERATION-SOLVAY SILICA
RHODIA OPERATION-SOLVAY SILICA
68433
69748
69748
69748
69748
347425
FR000000000000415
ARKEMA Pierre Benite
Arkema
17055
17305
17305
17305
17305
86275
FR000000000000427
RAFFINERIE DE FEYZIN
TOTALENERGIES Raffinage France
579239
603018
608545
608545
608545
3007892
FR000000000000438
La Rochette Cartonboard SAS
La Rochette Cartonboard SAS
30547
30712
30712
30712
30712
153395
FR000000000000439
UGITECH
UGITECH
48207
51983
51983
51983
51983
256139
FR000000000000443
PAPETERIES DU LEMAN
PAPETERIES DU LEMAN
4614
4778
4778
4778
4778
23726
FR000000000000468
SOREV
Seev
2414
2637
2567
2498
2428
12544
FR000000000000470
Kimberly Clark toul
Kimberly Clark SAS
28432
27967
27967
27967
27967
140300
FR000000000000476
LACTOSERUM France
LACTOSERUM France
22335
21977
21977
21977
21977
110243
FR000000000000487
Centrale de Metz Est UEM
UEM
1156
1591
1549
1507
1465
7268
FR000000000000502
OI France SAS-Gironcourt
OI France SAS
49692
58091
58091
58091
58091
282056
FR000000000000503
Norske Skog Golbey SAS
NORSKE SKOG GOLBEY SAS
141967
140266
140266
140266
140266
703031
FR000000000000512
ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL
ENGIE COFELY
1283
1462
1424
1385
1347
6901
FR000000000000513
GRTgaz station de compression de Morelmaison
GRTgaz Territoire Nord Est
16916
10623
10623
10623
10623
59408
FR000000000000517
AGC INTERPANE GLASS France SAS
AGC INTERPANE GLASS France SAS
98880
115967
115967
115967
115967
562748
FR000000000000523
Papeteries des Vosges
PAPETERIES DES VOSGES
2888
9826
9826
9826
9826
42192
FR000000000000527
OTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France
15633
16304
16304
16304
16304
80849
FR000000000000538
Airbus Opérations SAS-établissement de Nantes
Airbus Operations SAS
2739
2248
2248
2248
2248
11731
FR000000000000540
SARVAL OUEST
SARVAL OUEST
6946
6904
6904
6904
6904
34562
FR000000000000556
Chaufferie des Bords de l'Huisne
SYNER'GIE
201
308
300
292
283
1384
FR000000000000557
Réseau de chaleur de la Roseraie
ALTER SERVICES
360
254
254
254
254
1376
FR000000000000559
Raffinerie de Donges
TotalEnergies Raffinage France
627915
299326
299326
299326
299326
1825219
FR000000000000562
SAS PAPETERIE LE BOURRAY
SAS PAPETERIE LE BOURRAY
5428
7112
7112
7112
7112
33876
FR000000000000563
SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)
SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)
1578
1770
1723
1677
1630
8378
FR000000000000576
BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines
BOUYER LEROUX
22387
21932
21932
21932
21932
110115
FR000000000000581
BOUYER LEROUX-Usine de La Séguinière
BOUYER LEROUX
27711
31031
31031
31031
31031
151835
FR000000000000583
PIGEON CHAUX VAIGES
PIGEON CHAUX SA
35202
37188
37188
37188
37188
183954
FR000000000000584
ALTEO GARDANNE
ALTEO GARDANNE
172448
149163
149163
149163
149163
769100
FR000000000000585
Chaufferie centrale Cadarache
CEA
837
960
960
960
960
4677
FR000000000000586
AIX-ZUP D'ENCAGNANE
AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)
3627
4517
4517
4517
4517
21695
FR000000000000591
CPCU-VITRY
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
34443
38733
37711
36690
35668
183245
FR000000000000592
CPCU-ST OUEN III
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
20277
23333
22717
22102
21487
109916
FR000000000000611
GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau
GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée
2653
1929
1929
1929
1929
10369
FR000000000000625
ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer
ASCOMETAL FOS SUR MER SAS
29126
31542
31542
31542
31542
155294
FR000000000000639
LAFARGE CIMENTS-Usine de La Malle
LAFARGE CIMENTS
319520
302626
302626
302626
302626
1530024
FR000000000000648
tuilerie MONIER MARSEILLE
MONIER
6269
8215
8215
8215
8215
39129
FR000000000000649
CEVE Clichy
CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE
7038
6247
6247
6247
6247
32026
FR000000000000650
Chaufferie du Luth
GENNEVILLIERS ENERGIE
1750
1839
1791
1742
1694
8816
FR000000000000652
PCE-NORD
Plaine Commune Energie (PCE)
8841
8409
8409
8409
8409
42477
FR000000000000655
KERAGLASS
KERAGLASS
19075
18890
18890
18890
18890
94635
FR000000000000666
GEOVAL Centrale du SEGRAIS
GEOVAL
2450
2888
2888
2888
2888
14002
FR000000000000672
SAM MONTEREAU SAS
SAM MONTEREAU SAS
51739
60680
60680
60680
60680
294459
FR000000000000675
SAS Lesaffre Frères
SAS Lesaffre Frères
13588
13339
13339
13339
13339
66944
FR000000000000680
Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S. A.
Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S. A.
13332
10740
10740
10740
10740
56292
FR000000000000684
ITON SEINE
ITON SEINE SAS
28285
26866
26866
26866
26866
135749
FR000000000000688
Usine Renault de Flins
SNC Renault (Flins)
11040
10453
10453
10453
10453
52852
FR000000000000695
ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS
ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS
37885
35851
35851
35851
35851
181289
FR000000000000704
Chaufferie Urbaine d'Evry
GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
6130
4711
4586
4462
4338
24227
FR000000000000711
Centrale Thermique Principale
Aéroports de Paris
1037
1145
1145
1145
1145
5617
FR000000000000720
SEFIR FOSSES TREMPES
SEFIR
418
309
309
309
309
1654
FR000000000000725
CENERGY-Chaufferie des Bellevues
CERNERGY
6343
4639
4639
4639
4639
24899
FR000000000000726
Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie
SARCELLES ENERGIES
2335
2462
2397
2332
2267
11793
FR000000000000728
CPCU-VAUGIRARD
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
11891
15908
15908
15908
15908
75523
FR000000000000730
CPCU-GRENELLE
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
6636
8037
8037
8037
8037
38784
FR000000000000754
GEOPICTA-Chaufferie urbaine de Villepinte
GEOPICTA
2144
2634
2634
2634
2634
12680
FR000000000000756
PCE-Fabien-Saint-Denis
Plaine Commune Energie (PCE)
334
1170
1170
1170
1170
5014
FR000000000000757
CPCU-ST OUEN I et II
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
71646
66228
66228
66228
66228
336558
FR000000000000758
SEBIO
SEBIO
2285
2551
2484
2416
2349
12085
FR000000000000760
DALKIA-SCUC Chaufferie du Palais
SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)
309
176
176
176
176
1013
FR000000000000772
ARGEVAL
ARGEVAL
543
764
764
764
764
3599
FR000000000000775
SIAAP site Seine Aval
SIAAP
13650
15093
15093
15093
15093
74022
FR000000000000783
TEREGA Station de compression de Barbaira
TEREGA
1631
1366
1366
1366
1366
7095
FR000000000000790
TERREAL
TERREAL
10454
12228
12228
12228
12228
59366
FR000000000000794
CEA MARCOULE-CHAUFFERIE SAG
CEA Centre de Marcoule
2189
2536
2536
2536
2536
12333
FR000000000000805
GIE Chimie Salindres
GIE Chimie Salindres
3206
2353
2291
2229
2167
12246
FR000000000000808
SETE
SETE
355
768
768
768
768
3427
FR000000000000819
PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC
PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC
9690
8709
8709
8709
8709
44526
FR000000000000823
BASF Performance Products France-Ets de Huningue
BASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS
2898
3300
3300
3300
3300
16098
FR000000000000825
Chaufferie BUTACHIMIE
BUTACHIMIE SNC
304471
309641
309641
309641
309641
1543035
FR000000000000830
WIENERBERGER-Betschdorf
WIENERBERGER SAS
16702
15360
15360
15360
15360
78142
FR000000000000833
CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
4503
4576
4456
4335
4214
22084
FR000000000000835
WIENERBERGER-Briqueterie d'Achenheim
WIENERBERGER SAS
19141
17401
17401
17401
17401
88745
FR000000000000837
Tereos Starch & Sweeteners Europe
Tereos Starch & Sweeteners Europe
107937
108371
108371
108371
108371
541421
FR000000000000840
CRISTAL UNION Et d ERSTEIN
CRISTAL UNION
16835
15391
15391
15391
15391
78399
FR000000000000851
Usine de Seltz (67470)
WIENERBERGER SAS
12277
12865
12865
12865
12865
63737
FR000000000000855
STRASBOURG ENERGIE
Strasbourg Energie
4933
4110
4110
4110
4110
21373
FR000000000000856
SOCLI IZAOURT
SOCLI
16073
15289
15289
15289
15289
77229
FR000000000000869
AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader
AIRBUS OPERATIONS SAS
5690
5119
5119
5119
5119
26166
FR000000000000871
CNES
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
524
391
381
371
360
2027
FR000000000000872
BOUYER LEROUX-Usine COLOMIERS
BOUYER LEROUX
17740
21338
21338
21338
21338
103092
FR000000000000878
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
175054
203077
203077
203077
203077
987362
FR000000000000884
Rangueil Energie Services
RANGUEIL ENERGIE SERVICES
2008
2408
2344
2281
2217
11258
FR000000000000889
EDILIANS Site de Léguevin
EDILIANS
7622
9012
9012
9012
9012
43670
FR000000000000894
WIENERBERGER-Usine de Flines-les-Râches
WIENERBERGER SAS
2914
1892
1892
1892
1892
10482
FR000000000000904
CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA
CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa
39709
33701
33701
33701
33701
174513
FR000000000000910
R ENERGIES-CHAUFFERIE DE L'ALMA
R-ENERGIE
3955
2881
2805
2729
2653
15023
FR000000000000915
ARC France
Arc France
196258
191230
191230
191230
191230
961178
FR000000000000921
TEREOS France ESCAUDOEUVRES
TEREOS France
66553
51449
51449
51449
51449
272349
FR000000000000928
Usine Renault Douai-Georges BESSE
Renault Electricity
6626
4846
4846
4846
4846
26010
FR000000000000932
AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque
AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES
12288
13791
13791
13791
13791
67452
FR000000000000934
R ENERGIES-Chaufferie Beaurepaire
R-ENERGIE
1241
837
815
793
771
4457
FR000000000000936
AGC France
AGC France
119710
98177
98177
98177
98177
512418
FR000000000000947
WEPA France usine De Bousbecque
WEPA France
21404
24630
24630
24630
24630
119924
FR000000000000958
CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS-CALAIS
CALAIS ENERGIE
2346
2654
2584
2514
2444
12542
FR000000000000964
DALKIA NORD-CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE
DALKIA
702
505
491
478
465
2641
FR000000000000968
CHAUFFERIE de l'USTL
DALKIA
956
1069
1069
1069
1069
5232
FR000000000000969
DALKIA-CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST
VILLAE
409
647
647
647
647
2997
FR000000000000971
CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY
ENERGIE GRAND LITTORAL
2179
2481
2481
2481
2481
12103
FR000000000000974
CARGILL Haubourdin SAS
CARGILL Haubourdin
50065
37756
37756
37756
37756
201089
FR000000000000985
RESONOR-Centrale Thermique du Mont de Terre
RESONOR
9935
7138
6950
6762
6573
37358
FR000000000000986
RESONOR-Chaufferie des Beaux Arts
RESONOR
1083
726
726
726
726
3987
FR000000000000993
Cogénération Réseau d'Arras
COGESTAR
1554
1287
1253
1219
1185
6498
FR000000000000994
ARTOIS ENERGIES
ARTOIS ENERGIES
2247
1046
1018
991
963
6265
FR000000000000999
GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon
GRTgaz Territoire Nord Est
21061
11992
11992
11992
11992
69029
FR000000000001001
LEROUX SAS
LEROUX
1109
1313
1313
1313
1313
6361
FR000000000001003
GRTgaz station de compression de Pitgam
GRTgaz Territoire Nord Est
8660
7179
7179
7179
7179
37376
FR000000000001005
Acièrie de St Saulve
SAARSTAHL ASCOVAL
12034
20728
20728
20728
20728
94946
FR000000000001006
STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS
STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS
10922
11458
11458
11458
11458
56754
FR000000000001016
ALBIOMA BOIS-ROUGE
ALBIOMA BOIS-ROUGE
39370
31298
30472
29648
28822
159610
FR000000000001021
TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT
TERREAL
25822
26580
26580
26580
26580
132142
FR000000000001024
AHLSTROM SPECIALTIES Usine de SAINT SEVERIN
AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN
20577
21598
21598
21598
21598
106969
FR000000000001028
tuilerie Monier Roumazières
MONIER SAS
13742
14001
14001
14001
14001
69746
FR000000000001032
VERALLIA FRANCE-Cognac
Verallia France
72825
59820
59820
59820
59820
312105
FR000000000001039
Dalkia-chaufferie des couronneries
DALKIA
1479
1703
1659
1614
1569
8024
FR000000000001057
Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier
Lhoist France Ouest
41669
53348
53348
53348
53348
255061
FR000000000001064
STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde
STORENGY FRANCE
806
314
314
314
314
2062
FR000000000001074
SUCRERIE D'ARTENAY
TEREOS France
70643
52825
52825
52825
52825
281943
FR000000000001077
SOCOS
SOCOS
2011
2253
2194
2134
2075
10667
FR000000000001081
NEW DURALEX INTERNATIONAL
NEW DURALEX INTERNATIONAL
16716
20106
20106
20106
20106
97140
FR000000000001083
STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY
STORENGY France
6357
5975
5975
5975
5975
30257
FR000000000001104
SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne
SAFRAN LANDING SYSTEMS
3667
2363
2363
2363
2363
13119
FR000000000001117
Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles
SARA
32641
22338
22338
22338
22338
121993
FR000000000001119
GRTgaz station de compression de Palleau
GRTgaz Région Rhône Méditerranée
794
511
511
511
511
2838
FR000000000001130
MONIER LIMOUX MASSIA
MONIER SAS
15099
15208
15208
15208
15208
75931
FR000000000001132
WEYLCHEM LAMOTTE
WEYLCHEM LAMOTTE SAS
155639
105817
110036
110036
110036
591564
FR000000000001141
FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE-USINE DE SABLE SUR SARTHE
FROMAGERIES BEL PRODUCTION France
2526
2240
2240
2240
2240
11486
FR000000000001145
ELM OPERATIONS-TAG EINSTEIN
ELM OPERATIONS
3513
5124
4989
4854
4719
23199
FR000000000001152
SAINT-GOBAIN ISOVER
SAINT-GOBAIN ISOVER
13483
15467
15467
15467
15467
75351
FR000000000001157
TEREGA Station de compression de LUSSAGNET
TEREGA
1444
670
670
670
670
4124
FR000000000001160
CTFEBis Bâtiment 6100
AEROPORTS DE PARIS
1898
2411
2411
2411
2411
11542
FR000000000001161
tuilerie Monier Signy l'Abbaye
MONIER SAS
6112
6229
6229
6229
6229
31028
FR000000000202377
CENERGY-Chaufferie des Linandes
CENERGY
4989
6330
6330
6330
6330
30309
FR000000000203712
Constellium Issoire
Constellium Issoire
32105
29400
29400
29400
29400
149705
FR000000000204057
CANELIA ROUVROY POUDRE
CANELIA ROUVROY POUDRE
9721
10060
10060
10060
10060
49961
FR000000000204058
SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY
SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY
12178
8137
8137
8137
8137
44726
FR000000000204059
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE
2375
2785
2785
2785
2785
13515
FR000000000204064
SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE
SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE
17568
17346
17346
17346
17346
86952
FR000000000204076
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON
10684
10729
10729
10729
10729
53600
FR000000000204077
SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL
SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL
6956
6778
6778
6778
6778
34068
FR000000000204205
Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7
Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly
34562
34867
34867
34867
34867
174030
FR000000000204209
Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8
Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly
75567
62255
62255
62255
62255
324587
FR000000000204210
Atelier acide nitrique Grandpuits
Borealis Chimie SAS
71534
61064
61064
61064
61064
315790
FR000000000204211
Atelier ammoniac Grandpuits
Borealis Chimie SAS
438583
377846
377846
377846
377846
1949967
FR000000000204214
Ferroglobe Manganese France
Ferroglobe Manganese France
132880
128391
128391
128391
128391
646444
FR000000000204218
PRODEVA
PRODEVA
7688
7396
7396
7396
7396
37272
FR000000000204292
Axens
Axens
6032
4838
4838
4838
4838
25384
FR000000000204293
WINOA
WINOA
12276
14694
14694
14694
14694
71052
FR000000000204444
SIDESUP
SIDESUP
12472
10119
10119
10119
10119
52948
FR000000000204783
POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides Intermediates
POLYTECHNYL
36618
44675
44675
44675
44675
215318
FR000000000204784
POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics
POLYTECHNYL
6833
7944
7944
7944
7944
38609
FR000000000204907
ELKEM SILICONES Site de ST Fons
ELKEM SILICONES SAS France
13882
13725
13725
13725
13725
68782
FR000000000204945
KEM ONE Site de Saint-Fons
KEM ONE
7311
10229
6912
6912
6912
38276
FR000000000204970
MONDELANGE INDUSTRIES
MONDELANGE INDUSTRIES
1963
2212
2212
2212
2212
10811
FR000000000205222
FERROPEM Usine d'Anglefort
FERROPEM Usine d'Anglefort
113711
117937
117937
117937
117937
585459
FR000000000205224
FERROPEM Usine de Montricher
FerroPem Usine de Montricher
89515
95378
95378
95378
95378
471027
FR000000000205225
FERROPEM Usine de Château-Feuillet
FerroPem Usine de Château-Feuillet
98698
24963
24963
24963
24963
198550
FR000000000205226
FERROPEM Usine de Laudun
FERROPEM Usine de Laudun
148612
152649
152649
152649
152649
759208
FR000000000205261
CAPDEA site d'Assencières
CAPDEA ASSENCIERES
6523
6791
6791
6791
6791
33687
FR000000000205263
CAPDEA site d'Aulnay
CAPDEA
5687
5931
5931
5931
5931
29411
FR000000000205264
CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL
CAPDEA
7502
6169
6169
6169
6169
32178
FR000000000205437
SICA PULPES DE BOIRY
TEREOS France
14221
17883
17883
17883
17883
85753
FR000000000205489
Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB
Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB
6241
5260
5260
5260
5260
27281
FR000000000205521
TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES
TEREOS NUTRITION ANIMALE
6412
5189
5189
5189
5189
27168
FR000000000205522
TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE
TEREOS NUTRITION ANIMALE
8837
7680
7680
7680
7680
39557
FR000000000205523
TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS
TEREOS NUTRITION ANIMALE
7173
5807
5807
5807
5807
30401
FR000000000205524
TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX
TEREOS NUTRITION ANIMALE
9325
7608
7608
7608
7608
39757
FR000000000205532
Yara France Usine de Montoir
Yara France
65757
55008
55008
55008
55008
285789
FR000000000205575
ETEX Usine St Loubes
ETEX France BUILDING PERFORMANCE
5838
5968
5968
5968
5968
29710
FR000000000205579
ETEX Le Pin
ETEX France BUILDING PERFORMANCE
5079
5386
5386
5386
5386
26623
FR000000000205580
ETEX Ottmarsheim
ETEX France BUILDING PERFORMANCE
4532
4613
4613
4613
4613
22984
FR000000000205584
PAREFEUILLE SAS
SAS PAREFEUILLE PROVENCE
9587
9984
9984
9984
9984
49523
FR000000000205612
KERVALIS Les Essarts
KERVALIS
5946
5189
5189
5189
5189
26702
FR000000000205636
Luzeal-site de RECY
LUZEAL
8993
8421
8421
8421
8421
42677
FR000000000205638
Luzeal-site de Sept Saulx
LUZEAL
801
946
946
946
946
4585
FR000000000205659
APERAM STAINLESS France-Site de Gueugnon
APERAM STAINLESS France
32219
37413
37413
37413
37413
181871
FR000000000205660
APERAM STAINLESS France
APERAM STAINLESS France
19039
19186
19186
19186
19186
95783
FR000000000205690
SUNDESHY-SITE DE SOUDRON
Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY
6281
4883
4883
4883
4883
25813
FR000000000205702
NLMK Strasbourg
NLMK Strasbourg
16904
17586
17586
17586
17586
87248
FR000000000205706
ALH2-Pont-de-Claix
Air Liquide Hydrogene
4355
3472
3472
3472
3472
18243
FR000000000205732
Spie batignolles Malet-Grands Chantiers-PE 17
Spie batignolles Malet
673
1375
1375
1375
1375
6173
FR000000000205768
IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE
IMERYS ALUMINATES SA
116492
116372
116372
116372
116372
581980
FR000000000205775
VICAT usine de La Pérelle
SA VICAT
17687
20653
20653
20653
20653
100299
FR000000000205829
Aubert et Duval site de Pamiers
Aubert et Duval
3818
3421
3421
3421
3421
17502
FR000000000205872
COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN
COOPERL ARC ATLANTIQUE
550
742
742
742
742
3518
FR000000000205876
MAISADOUR Haut-Mauco
MAISADOUR-HAUT MAUCO
1203
1404
1404
1404
1404
6819
FR000000000205891
Site de Strasbourg
ARMBRUSTER FRERES SAS
551
796
796
796
796
3735
FR000000000205893
Site OTTMARSHEIM
ARMBRUSTER FRERES SAS
660
962
962
962
962
4508
FR000000000205933
LIMAGRAIN-EX MAICENTRE Ancienne Usine
LIMAGRAIN. S. C. A
278
431
431
431
431
2002
FR000000000205934
LIMAGRAIN-Usine
LIMAGRAIN. S. C. A
940
1217
1217
1217
1217
5808
FR000000000205940
NOVAPEX
NOVAPEX S. A. S. (SEQENS SPS)
100534
102119
102119
102119
102119
509010
FR000000000205944
VALLOUREC BEARING TUBES
VALLOUREC BEARING TUBES
5418
6277
6277
6277
6277
30526
FR000000000206025
PLACOPLATRE Cormeilles
PLACOPLATRE
7201
7080
7080
7080
7080
35521
FR000000000206026
PLACOPLATRE-Usine de COGNAC
PLACOPLATRE
5288
6209
6209
6209
6209
30124
FR000000000206041
Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons
Peugeot Citroën Mécanique de l'Est
21223
18599
18599
18599
18599
95619
FR000000000206065
ArcelorMittal Gandrange
ArcelorMittal Gandrange
13310
15783
15783
15783
15783
76442
FR000000000206138
VIVESCIA-site de Pringy
VIVESCIA
239
447
447
447
447
2027
FR000000000206150
Sanofi Aramon
SANOFI CHIMIE
3503
2732
2732
2732
2732
14431
FR000000000206159
Saint-Gobain PAM BÂTIMENT-Usine de Bayard
SAINT GOBAIN PAM BÂTIMENT
11752
13330
13330
13330
13330
65072
FR000000000206189
UCLAB industrie
UCLAB Industrie
6782
6417
6417
6417
6417
32450
FR000000000206235
SICA Gâtinaise de déshydratation
société d'intérêt collectif agricole
5066
4246
4246
4246
4246
22050
FR000000000206273
Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim
EDF CNPE Fessenheim
398
1145
1145
1145
1145
4978
FR000000000206313
Silo de GENICOURT
ALTERNAE
195
328
328
328
328
1507
FR000000000206322
REGEAL AFFIMET
REGEAL
10441
9909
9909
9909
9909
50077
FR000000000206357
OXYANE Site de Villefrance-sur-Saône
OXYANE
316
213
213
213
213
1168
FR000000000206361
CHEMINEES PHILIPPE
CHEMINEES PHILIPPE
1252
681
681
681
681
3976
FR000000000206370
Unifrax France
UNIFRAX France
577
692
692
692
692
3345
FR000000000206374
FRAMATOME-Le Creusot
FRAMATOME
6346
6043
6043
6043
6043
30518
FR000000000206385
VERDUN SUR LE DOUBS
COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD
159
271
271
271
271
1243
FR000000000206406
COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM
COMPTOIR AGRICOLE
420
628
628
628
628
2932
FR000000000206410
COMPTOIR AGRICOLE SELTZ
COMPTOIR AGRICOLE
482
722
722
722
722
3370
FR000000000206411
COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG
COMPTOIR AGRICOLE
466
936
936
936
936
4210
FR000000000206588
Safran Aircraft Engines Gennevilliers
Safran Aircraft Engines
2770
2466
2466
2466
2466
12634
FR000000000206590
ARIANEO
ARIANEO
32
144
141
137
133
587
FR000000000206602
LIDEA France
LIDEA France
550
661
661
661
661
3194
FR000000000206603
Silo GUSTAVE MULLER
GUSTAVE MULLER SAS
301
413
413
413
413
1953
FR000000000206604
Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM
GUSTAVE MULLER SAS
664
787
787
787
787
3812
FR000000000206830
CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707
EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
711
884
884
884
884
4247
FR000000000206845
SILO SICA NEUF BRISACH
Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/ Neuf-Brisach
272
374
374
374
374
1768
FR000000000207223
DESVRES SURFACES-Maubeuge
DESVRES SURFACES
17392
13764
13764
13764
13764
72448
FR000000000207494
MANUFACTORY EVER GRES
MANUFACTORY EVER GRES SAS-MEG
10974
15312
15312
15312
15312
72222
FR000000000209030
DIJON ENERGIES-Chaufferie des Pejoces
DIJON ENERGIES
5580
6392
6392
6392
6392
31148
FR000000000209263
Centrale Californie
ERENA
1893
2292
2231
2171
2110
10697
FR000000000209967
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE-Centrale TFE
Aéroport Marseille Provence
438
315
315
315
315
1698
FR000000000210099
SGD SA
SGD SA
6897
7121
7121
7121
7121
35381
FR000000000210144
MACON ENERGIES SERVICES-Centrale Les Bruyères
MACON ENERGIE SERVICES
4091
4470
4353
4235
4117
21266
FR000000000210163
THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS
THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS
17504
16939
16939
16939
16939
85260
FR000000000210205
GRTgaz station de compression de Beynes
GRTgaz Territoire Val de Seine
1818
2328
2328
2328
2328
11130
FR000000000210395
Cellulose de la Loire
Cellulose de la Loire
17717
17948
17948
17948
17948
89509
FR000000000210623
Station de Sauveterre de Guyenne
TEREGA
124
236
236
236
236
1068
FR000000000211959
Knauf insulation site de Illange
Knauf Insulation Lannemezan
10148
29200
29200
29200
29200
126948
FR000000000212220
Chevron Oronite Gonfreville l'orcher
Chevron Oronite S. A. S
12191
11954
11954
11954
11954
60007
FR000000000215841
ALFI LI-Site de Dunkerque
ALFI
1362
0
0
0
0
1362
FR000000000216100
DALKIA-SCUC Chaufferie MONDOR
SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)
364
210
210
210
210
1204
FR000000000216443
FREGATA HYGIENE
FREGATA HYGIENE
5874
0
0
0
0
5874
FR000000000216562
Chaufferie BIOMAX
CCIAG
7271
0
0
0
0
7271
FR000000000000158
SumiRiko Rubber Compounding France SAS
SumiRiko Rubber Compounding France SAS
1003
1214
1214
1214
1214
5859
FR000000000000618
KEM ONE FOS
KEM ONE
101170
100820
100820
100820
100820
504450
FR000000000000762
DALKIA-SCUC Chaufferie CT1
SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)
392
535
521
507
492
2447
FR000000000001022
RHODIA OPERATIONS
RHODIA OPERATIONS
10995
10016
10016
10016
10016
51059
FR000000000001069
SCBC
SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)
1468
1642
1598
1555
1512
7775
FR000000000001087
CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES
CRISTAL UNION
28096
29900
25676
25676
25676
135024
FR000000000001155
VALTRIS ENTERPRISES FRANCE
VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS
18751
18582
18582
18582
18582
93079
FR000000000207684
PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
134
281
281
281
281
1258
FR000000000210723
ECOSLOPS PROVENCE
ECOSLOPS PROVENCE
6217
0
0
0
0
6217
Fait le 4 août 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel