Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

NOR : ENER2223838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/ENER2223838A/jo/texte
JORF n°0191 du 19 août 2022
Texte n° 5

ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025 .
Notice : le présent arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition énergétique,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      Numéro d'identification

      Nom de l'installation

      Nom de l'exploitant

      FR000000000205769

      ALUMINIUM DUNKERQUE

      ALUMINIUM DUNKERQUE

      FR000000000000106

      Corex Board Atlantic

      Corex Board Atlantic

      FR000000000206354

      OXYANE Site de Mâcon

      OXYANE

      FR000000000206358

      OXYANE Site de Villars-les-Dombes

      OXYANE

      FR000000000206357

      OXYANE Site de Villefrance-sur-Saône

      OXYANE

      FR000000000206356

      OXYANE Site de Peyrieu

      OXYANE

      FR000000000206355

      OXYANE Site de Beligneux/ La Valbonne

      OXYANE

      FR000000000000434

      FYSOL SAS

      FYSOL SAS

      FR000000000000280

      Société Nouvelle Darblay Production

      Société Nouvelle Darblay Production

      FR000000000000193

      En'RnoV

      En'RnoV

      FR000000000206368

      Chaufferie de la Centrale de Géothermie Alfortvillaise

      Centrale de Géothermie Alfortvillaise


      2. Modifications d'identifiants des installations


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03013459 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


      Numéro d'identification

      Nom de l'installation

      Nom de l'exploitant

      FR000000000217240

      B + T ENERGIE France sas

      B + T ENERGIE France sas


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03012154 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


      Numéro d'identification

      Nom de l'installation

      Nom de l'exploitant

      FR000000000217260

      CHR Nancy-BRABOIS

      SEEV


      3. Nouveaux entrants


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


      Numéro
      d'identification

      Nom de l'installation

      Nom de l'exploitant

      Quantité de quotas à allouer

      Quantité totale
      de quotas
      sur la période 2021-2025

      2021

      2022

      2023

      2024

      2025

      FR-new-07406134

      BOUYGUES TELECOM-Meudon

      BOUYGUES TELECOM

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-06521681

      RUEIL-ENERGIE

      RUEIL-ENERGIE

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-100002239

      Biomasse Energie d'Alizay

      Biomasse Energie d'Alizay

      /

      /

      /

      /

      /

      /


      / : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).


    • 4. Sorties de SEQE


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


      Numéro
      d'identification

      Nom de l'installation

      Nom de l'exploitant

      Quantité de quotas à allouer

      Quantité totale
      de quotas
      sur la période 2021-2025

      2021

      2022

      2023

      2024

      2025

      FR000000000000162

      DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY

      DIJON ENERGIES

      963

      -

      -

      -

      -

      963

      FR000000000000593

      LafargeHolcim Ciments-Usine de Contes

      LafargeHolcim Ciments

      154542

      -

      -

      -

      -

      154 542

      FR000000000000991

      Briqueteries de LOMME

      Briqueteries de Lomme

      2131

      -

      -

      -

      -

      2 131

      FR000000000210242

      STANVEN SN

      STANVEN SN

      4017

      -

      -

      -

      -

      4 017

      FR000000000212401

      FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

      FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

      3704

      -

      -

      -

      -

      3 704


      -: installations sorties du SEQE.
      / : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).


    • 5. Adaptations de l'allocation


      Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      Identifiant

      Nom de l'installation

      Nom de l'exploitant

      Quantité de quotas à allouer

      Quantité totale
      de quotas
      sur la période 2021-2025

      2021

      2022

      2023

      2024

      2025

      FR000000000000004

      WEPA GREENFIELD

      WEPA GREENFIELD

      2766

      3530

      3530

      3530

      3530

      16886

      FR000000000000012

      Chaufferie INTERSNACK FRANCE-Montigny-Lengrain

      INTERSNACK

      1978

      1638

      1638

      1638

      1638

      8530

      FR000000000000013

      ROQUETTE VIC SA

      ROQUETTE VIC SA

      21442

      24747

      24747

      24747

      24747

      120430

      FR000000000000015

      COFELY St Quentin

      ENGIE Cofely

      2294

      2862

      2787

      2711

      2636

      13290

      FR000000000000016

      TEREOS France ORIGNY

      TEREOS France

      173707

      170351

      170351

      170351

      170351

      855111

      FR000000000000025

      TEREOS France-SUCRERIE DE CHEVRIERES

      TEREOS France

      48808

      40630

      40630

      40630

      40630

      211328

      FR000000000000034

      Arcelormittal France-Site de Montataire

      Arcelormittal France

      36635

      35348

      35348

      35348

      35348

      178027

      FR000000000000041

      VSPU

      VSPU Villers-Saint-Paul

      1855

      2565

      2565

      2565

      2565

      12115

      FR000000000000046

      METEX NOOVISTAGO

      METEX NOOVISTAGO

      74087

      87988

      87988

      87988

      87988

      426039

      FR000000000000047

      Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »

      AMIENS ENERGIES

      1298

      412

      401

      390

      379

      2880

      FR000000000000057

      Sucrerie de Roye

      Saint Louis Sucre

      54497

      46437

      46437

      46437

      46437

      240245

      FR000000000000059

      ROQUETTE frères-Site de Vecquemont

      ROQUETTE Frères SA-site de Vecquemont

      30316

      23117

      23117

      23117

      23117

      122784

      FR000000000000067

      EURENCO

      EURENCO

      5507

      6372

      6205

      6036

      5868

      29988

      FR000000000000068

      AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS

      AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS

      26441

      26935

      26935

      26935

      26935

      134181

      FR000000000000069

      CONDAT (HOLDING)

      CONDAT (HOLDING)

      61004

      52851

      52851

      52851

      52851

      272408

      FR000000000000078

      Smurfit Kappa Cellulose du Pin

      Smurfit Kappa Cellulose du Pin

      104400

      104855

      104855

      104855

      104855

      523820

      FR000000000000095

      SEE BRUYERES ET FILS

      SEE BRUYERES et Fils

      13588

      12763

      12763

      12763

      12763

      64640

      FR000000000000097

      CONSERVES France-Site de Saint Sylvestre

      CONSERVES France

      1860

      1707

      1707

      1707

      1707

      8688

      FR000000000000099

      TEREGA Station de compression de MONT

      TEREGA

      3012

      1723

      1723

      1723

      1723

      9904

      FR000000000000100

      CELSA France

      CELSA France

      24716

      24415

      24415

      24415

      24415

      122376

      FR000000000000112

      BOUYER LEROUX Usine GIRONDE

      BOUYER LEROUX

      26108

      24245

      24245

      24245

      24245

      123088

      FR000000000000113

      ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne

      ATEMAX France

      17844

      20614

      20614

      20614

      20614

      100300

      FR000000000000120

      Coopérative d'Isigny Ste Mère

      Coopérative ISIGNY Sainte mère

      23426

      25612

      25612

      25612

      25612

      125874

      FR000000000000121

      ELVIR SA

      ELVIR SAS

      4039

      4414

      4414

      4414

      4414

      21695

      FR000000000000126

      Orano La Hague

      ORANO RECYCLAGE

      21896

      18439

      18439

      18439

      18439

      95652

      FR000000000000132

      SEMEMRET

      SEMMERET

      224

      420

      420

      420

      420

      1904

      FR000000000000139

      INDUSTEEL FRANCE-CREUSOT

      INDUSTEEL France site du Creusot

      40702

      30595

      30595

      30595

      30595

      163082

      FR000000000000149

      APERAM ALLOYS IMPHY

      APERAM ALLOYS IMPHY

      16782

      16522

      16522

      16522

      16522

      82870

      FR000000000000159

      ST GOBAIN ISOVER-Châlon-sur-Saône

      SAINT-GOBAIN ISOVER

      3045

      2562

      2562

      2562

      2562

      13293

      FR000000000000172

      BUNGE France SAS-Usine de Brest

      BUNGE France SAS

      19115

      15891

      15891

      15891

      15891

      82679

      FR000000000000177

      PDM Industries

      PDM Industries

      26918

      27110

      27110

      27110

      27110

      135358

      FR000000000000179

      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

      7125

      6513

      6513

      6513

      6513

      33177

      FR000000000000181

      Soleval France _ Usine de Javené

      SOLEVAL

      11773

      11585

      11585

      11585

      11585

      58113

      FR000000000000187

      ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT

      ENTREMONT ALLIANCE S. A. S.

      7863

      7610

      7610

      7610

      7610

      38303

      FR000000000000192

      ECO CHALEUR DE BREST-Chaufferie du spernot

      ECO CHALEUR DE BREST

      766

      906

      906

      906

      906

      4390

      FR000000000000193

      En'RnoV

      En'RnoV

      601

      1359

      1359

      1359

      1359

      6037

      FR000000000000195

      ERASTEEL COMMMENTRY

      ERASTEEL

      11623

      10153

      10153

      10153

      10153

      52235

      FR000000000000196

      VICAT usine de Créchy

      SA VICAT

      193961

      215596

      215596

      215596

      215596

      1056345

      FR000000000000215

      EUROPAFI

      EUROPAFI

      2637

      3436

      3436

      3436

      3436

      16381

      FR000000000000217

      Société de Distribution de Chaleur de Moulins

      Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)

      2555

      2705

      2634

      2563

      2491

      12948

      FR000000000000225

      GRTgaz station de compression de Voisines

      GRTgaz Territoire Nord Est

      4399

      1748

      1748

      1748

      1748

      11391

      FR000000000000230

      CRISTAL UNION Ets de SILLERY

      CRISTAL UNION

      53851

      53320

      53320

      53320

      53320

      267131

      FR000000000000234

      ADM BAZANCOUR

      ADM BAZANCOUR

      42381

      35773

      35773

      35773

      35773

      185473

      FR000000000000242

      Chaufferie Centrale des Chartreux

      SEM ENERGIE

      860

      1006

      1006

      1006

      1006

      4884

      FR000000000000244

      CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE

      CRISTAL UNION

      82937

      82468

      82468

      82468

      82468

      412809

      FR000000000000247

      CHALONS ENERGIES-CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC

      CHALONS ENERGIES

      15751

      9484

      9484

      9484

      9484

      53687

      FR000000000000254

      Tourres & Cie

      Tourres & Cie

      36738

      39469

      39469

      39469

      39469

      194614

      FR000000000000277

      POCHET du COURVAL

      Pochet du Courval

      36026

      32729

      32729

      32729

      32729

      166942

      FR000000000000281

      CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX-THERMEVRA

      THERMEVRA

      1800

      1477

      1438

      1399

      1360

      7474

      FR000000000000283

      CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE

      TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS

      2719

      2573

      2573

      2573

      2573

      13011

      FR000000000000287

      DA ALIZAY SAS

      DA ALIZAY

      16736

      15478

      15478

      15478

      15478

      78648

      FR000000000000288

      LUBRIZOL France

      LUBRIZOL France

      4666

      5024

      5024

      5024

      5024

      24762

      FR000000000000290

      ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE

      ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE

      19740

      18359

      18359

      18359

      18359

      93176

      FR000000000000294

      Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac

      Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

      460325

      255647

      255647

      255647

      255647

      1482913

      FR000000000000295

      Saint Louis Sucre Etrépagny

      Saint Louis Sucre

      58552

      49379

      49379

      49379

      49379

      256068

      FR000000000000298

      ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS

      ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS

      13371

      11091

      11091

      11091

      11091

      57735

      FR000000000000300

      MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

      MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

      2039

      2354

      2292

      2230

      2168

      11083

      FR000000000000301

      TARANIS DU ROUVRAY

      Taranis du Rouvray

      3098

      2874

      2799

      2723

      2647

      14141

      FR000000000000303

      Nipro PharmaPackaging France SAS

      Nipro PharmaPackaging France

      9786

      10041

      10041

      10041

      10041

      49950

      FR000000000000314

      PAPETERIE DE MANDEURE

      PAPETERIE DE MANDEURE

      7266

      6120

      6120

      6120

      6120

      31746

      FR000000000000322

      PRODIA SNC

      PRODIA SNC

      21190

      21076

      21076

      21076

      21076

      105494

      FR000000000000324

      LA ROCHERE

      SAS LA ROCHERE

      2728

      2883

      2883

      2883

      2883

      14260

      FR000000000000335

      Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

      Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

      6914

      8171

      8171

      8171

      8171

      39598

      FR000000000000336

      PANNEAUX DE CORREZE

      PANNEAUX DE CORREZE

      21024

      21277

      21277

      21277

      21277

      106132

      FR000000000000338

      SYLVAMO FRANCE SA

      SYLVAMO

      74266

      74506

      74506

      74506

      74506

      372290

      FR000000000000342

      Dakia-SDCL L'AURENCE

      société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)

      1803

      2010

      1957

      1904

      1851

      9525

      FR000000000000346

      BOUYER LEROUX Site de MABLY

      BOUYER LEROUX

      14702

      14312

      14312

      14312

      14312

      71950

      FR000000000000347

      KEM ONE BALAN

      KEM ONE

      22402

      22179

      22179

      22179

      22179

      111118

      FR000000000000349

      STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ

      STORENGY France

      813

      1208

      1208

      1208

      1208

      5645

      FR000000000000352

      WIENERBERGER-Usine de Pont-de-Vaux

      WIENERBERGER SAS

      13981

      15593

      15593

      15593

      15593

      76353

      FR000000000000362

      GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc

      GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

      1517

      1407

      1407

      1407

      1407

      7145

      FR000000000000385

      Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix

      Rhodia Opérations

      44503

      42947

      41814

      40681

      39549

      209494

      FR000000000000391

      Européenne des Chaux et Liants

      Européenne des Chaux et Liants

      44879

      35142

      35142

      35142

      35142

      185447

      FR000000000000397

      AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy

      Aubert & Duval Usine de Firminy

      2229

      1908

      1908

      1908

      1908

      9861

      FR000000000000399

      Industeel France Site de Châteauneuf

      Industeel France Site de Châteauneuf

      25115

      21317

      21317

      21317

      21317

      110383

      FR000000000000406

      VERALLIA FRANCE-Saint-Romain Le Puy

      Verallia Saint-Romain Le Puy

      35611

      35893

      35893

      35893

      35893

      179183

      FR000000000000407

      OI France SAS Veauche

      OI France SAS

      38822

      39547

      39547

      39547

      39547

      197010

      FR000000000000408

      ELM OPERATIONS-BRON PARILLY

      ELM OPERATIONS

      1051

      776

      755

      735

      714

      4031

      FR000000000000411

      RHODIA OPERATION-SOLVAY SILICA

      RHODIA OPERATION-SOLVAY SILICA

      68433

      69748

      69748

      69748

      69748

      347425

      FR000000000000415

      ARKEMA Pierre Benite

      Arkema

      17055

      17305

      17305

      17305

      17305

      86275

      FR000000000000427

      RAFFINERIE DE FEYZIN

      TOTALENERGIES Raffinage France

      579239

      603018

      608545

      608545

      608545

      3007892

      FR000000000000438

      La Rochette Cartonboard SAS

      La Rochette Cartonboard SAS

      30547

      30712

      30712

      30712

      30712

      153395

      FR000000000000439

      UGITECH

      UGITECH

      48207

      51983

      51983

      51983

      51983

      256139

      FR000000000000443

      PAPETERIES DU LEMAN

      PAPETERIES DU LEMAN

      4614

      4778

      4778

      4778

      4778

      23726

      FR000000000000468

      SOREV

      Seev

      2414

      2637

      2567

      2498

      2428

      12544

      FR000000000000470

      Kimberly Clark toul

      Kimberly Clark SAS

      28432

      27967

      27967

      27967

      27967

      140300

      FR000000000000476

      LACTOSERUM France

      LACTOSERUM France

      22335

      21977

      21977

      21977

      21977

      110243

      FR000000000000487

      Centrale de Metz Est UEM

      UEM

      1156

      1591

      1549

      1507

      1465

      7268

      FR000000000000502

      OI France SAS-Gironcourt

      OI France SAS

      49692

      58091

      58091

      58091

      58091

      282056

      FR000000000000503

      Norske Skog Golbey SAS

      NORSKE SKOG GOLBEY SAS

      141967

      140266

      140266

      140266

      140266

      703031

      FR000000000000512

      ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL

      ENGIE COFELY

      1283

      1462

      1424

      1385

      1347

      6901

      FR000000000000513

      GRTgaz station de compression de Morelmaison

      GRTgaz Territoire Nord Est

      16916

      10623

      10623

      10623

      10623

      59408

      FR000000000000517

      AGC INTERPANE GLASS France SAS

      AGC INTERPANE GLASS France SAS

      98880

      115967

      115967

      115967

      115967

      562748

      FR000000000000523

      Papeteries des Vosges

      PAPETERIES DES VOSGES

      2888

      9826

      9826

      9826

      9826

      42192

      FR000000000000527

      OTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling

      TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

      15633

      16304

      16304

      16304

      16304

      80849

      FR000000000000538

      Airbus Opérations SAS-établissement de Nantes

      Airbus Operations SAS

      2739

      2248

      2248

      2248

      2248

      11731

      FR000000000000540

      SARVAL OUEST

      SARVAL OUEST

      6946

      6904

      6904

      6904

      6904

      34562

      FR000000000000556

      Chaufferie des Bords de l'Huisne

      SYNER'GIE

      201

      308

      300

      292

      283

      1384

      FR000000000000557

      Réseau de chaleur de la Roseraie

      ALTER SERVICES

      360

      254

      254

      254

      254

      1376

      FR000000000000559

      Raffinerie de Donges

      TotalEnergies Raffinage France

      627915

      299326

      299326

      299326

      299326

      1825219

      FR000000000000562

      SAS PAPETERIE LE BOURRAY

      SAS PAPETERIE LE BOURRAY

      5428

      7112

      7112

      7112

      7112

      33876

      FR000000000000563

      SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)

      SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)

      1578

      1770

      1723

      1677

      1630

      8378

      FR000000000000576

      BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines

      BOUYER LEROUX

      22387

      21932

      21932

      21932

      21932

      110115

      FR000000000000581

      BOUYER LEROUX-Usine de La Séguinière

      BOUYER LEROUX

      27711

      31031

      31031

      31031

      31031

      151835

      FR000000000000583

      PIGEON CHAUX VAIGES

      PIGEON CHAUX SA

      35202

      37188

      37188

      37188

      37188

      183954

      FR000000000000584

      ALTEO GARDANNE

      ALTEO GARDANNE

      172448

      149163

      149163

      149163

      149163

      769100

      FR000000000000585

      Chaufferie centrale Cadarache

      CEA

      837

      960

      960

      960

      960

      4677

      FR000000000000586

      AIX-ZUP D'ENCAGNANE

      AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)

      3627

      4517

      4517

      4517

      4517

      21695

      FR000000000000591

      CPCU-VITRY

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

      34443

      38733

      37711

      36690

      35668

      183245

      FR000000000000592

      CPCU-ST OUEN III

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

      20277

      23333

      22717

      22102

      21487

      109916

      FR000000000000611

      GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau

      GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

      2653

      1929

      1929

      1929

      1929

      10369

      FR000000000000625

      ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer

      ASCOMETAL FOS SUR MER SAS

      29126

      31542

      31542

      31542

      31542

      155294

      FR000000000000639

      LAFARGE CIMENTS-Usine de La Malle

      LAFARGE CIMENTS

      319520

      302626

      302626

      302626

      302626

      1530024

      FR000000000000648

      tuilerie MONIER MARSEILLE

      MONIER

      6269

      8215

      8215

      8215

      8215

      39129

      FR000000000000649

      CEVE Clichy

      CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE

      7038

      6247

      6247

      6247

      6247

      32026

      FR000000000000650

      Chaufferie du Luth

      GENNEVILLIERS ENERGIE

      1750

      1839

      1791

      1742

      1694

      8816

      FR000000000000652

      PCE-NORD

      Plaine Commune Energie (PCE)

      8841

      8409

      8409

      8409

      8409

      42477

      FR000000000000655

      KERAGLASS

      KERAGLASS

      19075

      18890

      18890

      18890

      18890

      94635

      FR000000000000666

      GEOVAL Centrale du SEGRAIS

      GEOVAL

      2450

      2888

      2888

      2888

      2888

      14002

      FR000000000000672

      SAM MONTEREAU SAS

      SAM MONTEREAU SAS

      51739

      60680

      60680

      60680

      60680

      294459

      FR000000000000675

      SAS Lesaffre Frères

      SAS Lesaffre Frères

      13588

      13339

      13339

      13339

      13339

      66944

      FR000000000000680

      Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S. A.

      Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S. A.

      13332

      10740

      10740

      10740

      10740

      56292

      FR000000000000684

      ITON SEINE

      ITON SEINE SAS

      28285

      26866

      26866

      26866

      26866

      135749

      FR000000000000688

      Usine Renault de Flins

      SNC Renault (Flins)

      11040

      10453

      10453

      10453

      10453

      52852

      FR000000000000695

      ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

      ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

      37885

      35851

      35851

      35851

      35851

      181289

      FR000000000000704

      Chaufferie Urbaine d'Evry

      GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE

      6130

      4711

      4586

      4462

      4338

      24227

      FR000000000000711

      Centrale Thermique Principale

      Aéroports de Paris

      1037

      1145

      1145

      1145

      1145

      5617

      FR000000000000720

      SEFIR FOSSES TREMPES

      SEFIR

      418

      309

      309

      309

      309

      1654

      FR000000000000725

      CENERGY-Chaufferie des Bellevues

      CERNERGY

      6343

      4639

      4639

      4639

      4639

      24899

      FR000000000000726

      Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie

      SARCELLES ENERGIES

      2335

      2462

      2397

      2332

      2267

      11793

      FR000000000000728

      CPCU-VAUGIRARD

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

      11891

      15908

      15908

      15908

      15908

      75523

      FR000000000000730

      CPCU-GRENELLE

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

      6636

      8037

      8037

      8037

      8037

      38784

      FR000000000000754

      GEOPICTA-Chaufferie urbaine de Villepinte

      GEOPICTA

      2144

      2634

      2634

      2634

      2634

      12680

      FR000000000000756

      PCE-Fabien-Saint-Denis

      Plaine Commune Energie (PCE)

      334

      1170

      1170

      1170

      1170

      5014

      FR000000000000757

      CPCU-ST OUEN I et II

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

      71646

      66228

      66228

      66228

      66228

      336558

      FR000000000000758

      SEBIO

      SEBIO

      2285

      2551

      2484

      2416

      2349

      12085

      FR000000000000760

      DALKIA-SCUC Chaufferie du Palais

      SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

      309

      176

      176

      176

      176

      1013

      FR000000000000772

      ARGEVAL

      ARGEVAL

      543

      764

      764

      764

      764

      3599

      FR000000000000775

      SIAAP site Seine Aval

      SIAAP

      13650

      15093

      15093

      15093

      15093

      74022

      FR000000000000783

      TEREGA Station de compression de Barbaira

      TEREGA

      1631

      1366

      1366

      1366

      1366

      7095

      FR000000000000790

      TERREAL

      TERREAL

      10454

      12228

      12228

      12228

      12228

      59366

      FR000000000000794

      CEA MARCOULE-CHAUFFERIE SAG

      CEA Centre de Marcoule

      2189

      2536

      2536

      2536

      2536

      12333

      FR000000000000805

      GIE Chimie Salindres

      GIE Chimie Salindres

      3206

      2353

      2291

      2229

      2167

      12246

      FR000000000000808

      SETE

      SETE

      355

      768

      768

      768

      768

      3427

      FR000000000000819

      PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

      PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

      9690

      8709

      8709

      8709

      8709

      44526

      FR000000000000823

      BASF Performance Products France-Ets de Huningue

      BASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS

      2898

      3300

      3300

      3300

      3300

      16098

      FR000000000000825

      Chaufferie BUTACHIMIE

      BUTACHIMIE SNC

      304471

      309641

      309641

      309641

      309641

      1543035

      FR000000000000830

      WIENERBERGER-Betschdorf

      WIENERBERGER SAS

      16702

      15360

      15360

      15360

      15360

      78142

      FR000000000000833

      CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG

      MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

      4503

      4576

      4456

      4335

      4214

      22084

      FR000000000000835

      WIENERBERGER-Briqueterie d'Achenheim

      WIENERBERGER SAS

      19141

      17401

      17401

      17401

      17401

      88745

      FR000000000000837

      Tereos Starch & Sweeteners Europe

      Tereos Starch & Sweeteners Europe

      107937

      108371

      108371

      108371

      108371

      541421

      FR000000000000840

      CRISTAL UNION Et d ERSTEIN

      CRISTAL UNION

      16835

      15391

      15391

      15391

      15391

      78399

      FR000000000000851

      Usine de Seltz (67470)

      WIENERBERGER SAS

      12277

      12865

      12865

      12865

      12865

      63737

      FR000000000000855

      STRASBOURG ENERGIE

      Strasbourg Energie

      4933

      4110

      4110

      4110

      4110

      21373

      FR000000000000856

      SOCLI IZAOURT

      SOCLI

      16073

      15289

      15289

      15289

      15289

      77229

      FR000000000000869

      AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader

      AIRBUS OPERATIONS SAS

      5690

      5119

      5119

      5119

      5119

      26166

      FR000000000000871

      CNES

      CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)

      524

      391

      381

      371

      360

      2027

      FR000000000000872

      BOUYER LEROUX-Usine COLOMIERS

      BOUYER LEROUX

      17740

      21338

      21338

      21338

      21338

      103092

      FR000000000000878

      FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

      FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

      175054

      203077

      203077

      203077

      203077

      987362

      FR000000000000884

      Rangueil Energie Services

      RANGUEIL ENERGIE SERVICES

      2008

      2408

      2344

      2281

      2217

      11258

      FR000000000000889

      EDILIANS Site de Léguevin

      EDILIANS

      7622

      9012

      9012

      9012

      9012

      43670

      FR000000000000894

      WIENERBERGER-Usine de Flines-les-Râches

      WIENERBERGER SAS

      2914

      1892

      1892

      1892

      1892

      10482

      FR000000000000904

      CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA

      CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa

      39709

      33701

      33701

      33701

      33701

      174513

      FR000000000000910

      R ENERGIES-CHAUFFERIE DE L'ALMA

      R-ENERGIE

      3955

      2881

      2805

      2729

      2653

      15023

      FR000000000000915

      ARC France

      Arc France

      196258

      191230

      191230

      191230

      191230

      961178

      FR000000000000921

      TEREOS France ESCAUDOEUVRES

      TEREOS France

      66553

      51449

      51449

      51449

      51449

      272349

      FR000000000000928

      Usine Renault Douai-Georges BESSE

      Renault Electricity

      6626

      4846

      4846

      4846

      4846

      26010

      FR000000000000932

      AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque

      AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES

      12288

      13791

      13791

      13791

      13791

      67452

      FR000000000000934

      R ENERGIES-Chaufferie Beaurepaire

      R-ENERGIE

      1241

      837

      815

      793

      771

      4457

      FR000000000000936

      AGC France

      AGC France

      119710

      98177

      98177

      98177

      98177

      512418

      FR000000000000947

      WEPA France usine De Bousbecque

      WEPA France

      21404

      24630

      24630

      24630

      24630

      119924

      FR000000000000958

      CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS-CALAIS

      CALAIS ENERGIE

      2346

      2654

      2584

      2514

      2444

      12542

      FR000000000000964

      DALKIA NORD-CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE

      DALKIA

      702

      505

      491

      478

      465

      2641

      FR000000000000968

      CHAUFFERIE de l'USTL

      DALKIA

      956

      1069

      1069

      1069

      1069

      5232

      FR000000000000969

      DALKIA-CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST

      VILLAE

      409

      647

      647

      647

      647

      2997

      FR000000000000971

      CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY

      ENERGIE GRAND LITTORAL

      2179

      2481

      2481

      2481

      2481

      12103

      FR000000000000974

      CARGILL Haubourdin SAS

      CARGILL Haubourdin

      50065

      37756

      37756

      37756

      37756

      201089

      FR000000000000985

      RESONOR-Centrale Thermique du Mont de Terre

      RESONOR

      9935

      7138

      6950

      6762

      6573

      37358

      FR000000000000986

      RESONOR-Chaufferie des Beaux Arts

      RESONOR

      1083

      726

      726

      726

      726

      3987

      FR000000000000993

      Cogénération Réseau d'Arras

      COGESTAR

      1554

      1287

      1253

      1219

      1185

      6498

      FR000000000000994

      ARTOIS ENERGIES

      ARTOIS ENERGIES

      2247

      1046

      1018

      991

      963

      6265

      FR000000000000999

      GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon

      GRTgaz Territoire Nord Est

      21061

      11992

      11992

      11992

      11992

      69029

      FR000000000001001

      LEROUX SAS

      LEROUX

      1109

      1313

      1313

      1313

      1313

      6361

      FR000000000001003

      GRTgaz station de compression de Pitgam

      GRTgaz Territoire Nord Est

      8660

      7179

      7179

      7179

      7179

      37376

      FR000000000001005

      Acièrie de St Saulve

      SAARSTAHL ASCOVAL

      12034

      20728

      20728

      20728

      20728

      94946

      FR000000000001006

      STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS

      STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS

      10922

      11458

      11458

      11458

      11458

      56754

      FR000000000001016

      ALBIOMA BOIS-ROUGE

      ALBIOMA BOIS-ROUGE

      39370

      31298

      30472

      29648

      28822

      159610

      FR000000000001021

      TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT

      TERREAL

      25822

      26580

      26580

      26580

      26580

      132142

      FR000000000001024

      AHLSTROM SPECIALTIES Usine de SAINT SEVERIN

      AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN

      20577

      21598

      21598

      21598

      21598

      106969

      FR000000000001028

      tuilerie Monier Roumazières

      MONIER SAS

      13742

      14001

      14001

      14001

      14001

      69746

      FR000000000001032

      VERALLIA FRANCE-Cognac

      Verallia France

      72825

      59820

      59820

      59820

      59820

      312105

      FR000000000001039

      Dalkia-chaufferie des couronneries

      DALKIA

      1479

      1703

      1659

      1614

      1569

      8024

      FR000000000001057

      Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier

      Lhoist France Ouest

      41669

      53348

      53348

      53348

      53348

      255061

      FR000000000001064

      STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde

      STORENGY FRANCE

      806

      314

      314

      314

      314

      2062

      FR000000000001074

      SUCRERIE D'ARTENAY

      TEREOS France

      70643

      52825

      52825

      52825

      52825

      281943

      FR000000000001077

      SOCOS

      SOCOS

      2011

      2253

      2194

      2134

      2075

      10667

      FR000000000001081

      NEW DURALEX INTERNATIONAL

      NEW DURALEX INTERNATIONAL

      16716

      20106

      20106

      20106

      20106

      97140

      FR000000000001083

      STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY

      STORENGY France

      6357

      5975

      5975

      5975

      5975

      30257

      FR000000000001104

      SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne

      SAFRAN LANDING SYSTEMS

      3667

      2363

      2363

      2363

      2363

      13119

      FR000000000001117

      Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles

      SARA

      32641

      22338

      22338

      22338

      22338

      121993

      FR000000000001119

      GRTgaz station de compression de Palleau

      GRTgaz Région Rhône Méditerranée

      794

      511

      511

      511

      511

      2838

      FR000000000001130

      MONIER LIMOUX MASSIA

      MONIER SAS

      15099

      15208

      15208

      15208

      15208

      75931

      FR000000000001132

      WEYLCHEM LAMOTTE

      WEYLCHEM LAMOTTE SAS

      155639

      105817

      110036

      110036

      110036

      591564

      FR000000000001141

      FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE-USINE DE SABLE SUR SARTHE

      FROMAGERIES BEL PRODUCTION France

      2526

      2240

      2240

      2240

      2240

      11486

      FR000000000001145

      ELM OPERATIONS-TAG EINSTEIN

      ELM OPERATIONS

      3513

      5124

      4989

      4854

      4719

      23199

      FR000000000001152

      SAINT-GOBAIN ISOVER

      SAINT-GOBAIN ISOVER

      13483

      15467

      15467

      15467

      15467

      75351

      FR000000000001157

      TEREGA Station de compression de LUSSAGNET

      TEREGA

      1444

      670

      670

      670

      670

      4124

      FR000000000001160

      CTFEBis Bâtiment 6100

      AEROPORTS DE PARIS

      1898

      2411

      2411

      2411

      2411

      11542

      FR000000000001161

      tuilerie Monier Signy l'Abbaye

      MONIER SAS

      6112

      6229

      6229

      6229

      6229

      31028

      FR000000000202377

      CENERGY-Chaufferie des Linandes

      CENERGY

      4989

      6330

      6330

      6330

      6330

      30309

      FR000000000203712

      Constellium Issoire

      Constellium Issoire

      32105

      29400

      29400

      29400

      29400

      149705

      FR000000000204057

      CANELIA ROUVROY POUDRE

      CANELIA ROUVROY POUDRE

      9721

      10060

      10060

      10060

      10060

      49961

      FR000000000204058

      SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

      SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

      12178

      8137

      8137

      8137

      8137

      44726

      FR000000000204059

      SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

      SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

      2375

      2785

      2785

      2785

      2785

      13515

      FR000000000204064

      SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

      SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

      17568

      17346

      17346

      17346

      17346

      86952

      FR000000000204076

      SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON

      SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON

      10684

      10729

      10729

      10729

      10729

      53600

      FR000000000204077

      SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL

      SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL

      6956

      6778

      6778

      6778

      6778

      34068

      FR000000000204205

      Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7

      Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

      34562

      34867

      34867

      34867

      34867

      174030

      FR000000000204209

      Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8

      Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

      75567

      62255

      62255

      62255

      62255

      324587

      FR000000000204210

      Atelier acide nitrique Grandpuits

      Borealis Chimie SAS

      71534

      61064

      61064

      61064

      61064

      315790

      FR000000000204211

      Atelier ammoniac Grandpuits

      Borealis Chimie SAS

      438583

      377846

      377846

      377846

      377846

      1949967

      FR000000000204214

      Ferroglobe Manganese France

      Ferroglobe Manganese France

      132880

      128391

      128391

      128391

      128391

      646444

      FR000000000204218

      PRODEVA

      PRODEVA

      7688

      7396

      7396

      7396

      7396

      37272

      FR000000000204292

      Axens

      Axens

      6032

      4838

      4838

      4838

      4838

      25384

      FR000000000204293

      WINOA

      WINOA

      12276

      14694

      14694

      14694

      14694

      71052

      FR000000000204444

      SIDESUP

      SIDESUP

      12472

      10119

      10119

      10119

      10119

      52948

      FR000000000204783

      POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides Intermediates

      POLYTECHNYL

      36618

      44675

      44675

      44675

      44675

      215318

      FR000000000204784

      POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics

      POLYTECHNYL

      6833

      7944

      7944

      7944

      7944

      38609

      FR000000000204907

      ELKEM SILICONES Site de ST Fons

      ELKEM SILICONES SAS France

      13882

      13725

      13725

      13725

      13725

      68782

      FR000000000204945

      KEM ONE Site de Saint-Fons

      KEM ONE

      7311

      10229

      6912

      6912

      6912

      38276

      FR000000000204970

      MONDELANGE INDUSTRIES

      MONDELANGE INDUSTRIES

      1963

      2212

      2212

      2212

      2212

      10811

      FR000000000205222

      FERROPEM Usine d'Anglefort

      FERROPEM Usine d'Anglefort

      113711

      117937

      117937

      117937

      117937

      585459

      FR000000000205224

      FERROPEM Usine de Montricher

      FerroPem Usine de Montricher

      89515

      95378

      95378

      95378

      95378

      471027

      FR000000000205225

      FERROPEM Usine de Château-Feuillet

      FerroPem Usine de Château-Feuillet

      98698

      24963

      24963

      24963

      24963

      198550

      FR000000000205226

      FERROPEM Usine de Laudun

      FERROPEM Usine de Laudun

      148612

      152649

      152649

      152649

      152649

      759208

      FR000000000205261

      CAPDEA site d'Assencières

      CAPDEA ASSENCIERES

      6523

      6791

      6791

      6791

      6791

      33687

      FR000000000205263

      CAPDEA site d'Aulnay

      CAPDEA

      5687

      5931

      5931

      5931

      5931

      29411

      FR000000000205264

      CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL

      CAPDEA

      7502

      6169

      6169

      6169

      6169

      32178

      FR000000000205437

      SICA PULPES DE BOIRY

      TEREOS France

      14221

      17883

      17883

      17883

      17883

      85753

      FR000000000205489

      Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB

      Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB

      6241

      5260

      5260

      5260

      5260

      27281

      FR000000000205521

      TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      6412

      5189

      5189

      5189

      5189

      27168

      FR000000000205522

      TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      8837

      7680

      7680

      7680

      7680

      39557

      FR000000000205523

      TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      7173

      5807

      5807

      5807

      5807

      30401

      FR000000000205524

      TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      9325

      7608

      7608

      7608

      7608

      39757

      FR000000000205532

      Yara France Usine de Montoir

      Yara France

      65757

      55008

      55008

      55008

      55008

      285789

      FR000000000205575

      ETEX Usine St Loubes

      ETEX France BUILDING PERFORMANCE

      5838

      5968

      5968

      5968

      5968

      29710

      FR000000000205579

      ETEX Le Pin

      ETEX France BUILDING PERFORMANCE

      5079

      5386

      5386

      5386

      5386

      26623

      FR000000000205580

      ETEX Ottmarsheim

      ETEX France BUILDING PERFORMANCE

      4532

      4613

      4613

      4613

      4613

      22984

      FR000000000205584

      PAREFEUILLE SAS

      SAS PAREFEUILLE PROVENCE

      9587

      9984

      9984

      9984

      9984

      49523

      FR000000000205612

      KERVALIS Les Essarts

      KERVALIS

      5946

      5189

      5189

      5189

      5189

      26702

      FR000000000205636

      Luzeal-site de RECY

      LUZEAL

      8993

      8421

      8421

      8421

      8421

      42677

      FR000000000205638

      Luzeal-site de Sept Saulx

      LUZEAL

      801

      946

      946

      946

      946

      4585

      FR000000000205659

      APERAM STAINLESS France-Site de Gueugnon

      APERAM STAINLESS France

      32219

      37413

      37413

      37413

      37413

      181871

      FR000000000205660

      APERAM STAINLESS France

      APERAM STAINLESS France

      19039

      19186

      19186

      19186

      19186

      95783

      FR000000000205690

      SUNDESHY-SITE DE SOUDRON

      Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY

      6281

      4883

      4883

      4883

      4883

      25813

      FR000000000205702

      NLMK Strasbourg

      NLMK Strasbourg

      16904

      17586

      17586

      17586

      17586

      87248

      FR000000000205706

      ALH2-Pont-de-Claix

      Air Liquide Hydrogene

      4355

      3472

      3472

      3472

      3472

      18243

      FR000000000205732

      Spie batignolles Malet-Grands Chantiers-PE 17

      Spie batignolles Malet

      673

      1375

      1375

      1375

      1375

      6173

      FR000000000205768

      IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE

      IMERYS ALUMINATES SA

      116492

      116372

      116372

      116372

      116372

      581980

      FR000000000205775

      VICAT usine de La Pérelle

      SA VICAT

      17687

      20653

      20653

      20653

      20653

      100299

      FR000000000205829

      Aubert et Duval site de Pamiers

      Aubert et Duval

      3818

      3421

      3421

      3421

      3421

      17502

      FR000000000205872

      COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN

      COOPERL ARC ATLANTIQUE

      550

      742

      742

      742

      742

      3518

      FR000000000205876

      MAISADOUR Haut-Mauco

      MAISADOUR-HAUT MAUCO

      1203

      1404

      1404

      1404

      1404

      6819

      FR000000000205891

      Site de Strasbourg

      ARMBRUSTER FRERES SAS

      551

      796

      796

      796

      796

      3735

      FR000000000205893

      Site OTTMARSHEIM

      ARMBRUSTER FRERES SAS

      660

      962

      962

      962

      962

      4508

      FR000000000205933

      LIMAGRAIN-EX MAICENTRE Ancienne Usine

      LIMAGRAIN. S. C. A

      278

      431

      431

      431

      431

      2002

      FR000000000205934

      LIMAGRAIN-Usine

      LIMAGRAIN. S. C. A

      940

      1217

      1217

      1217

      1217

      5808

      FR000000000205940

      NOVAPEX

      NOVAPEX S. A. S. (SEQENS SPS)

      100534

      102119

      102119

      102119

      102119

      509010

      FR000000000205944

      VALLOUREC BEARING TUBES

      VALLOUREC BEARING TUBES

      5418

      6277

      6277

      6277

      6277

      30526

      FR000000000206025

      PLACOPLATRE Cormeilles

      PLACOPLATRE

      7201

      7080

      7080

      7080

      7080

      35521

      FR000000000206026

      PLACOPLATRE-Usine de COGNAC

      PLACOPLATRE

      5288

      6209

      6209

      6209

      6209

      30124

      FR000000000206041

      Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons

      Peugeot Citroën Mécanique de l'Est

      21223

      18599

      18599

      18599

      18599

      95619

      FR000000000206065

      ArcelorMittal Gandrange

      ArcelorMittal Gandrange

      13310

      15783

      15783

      15783

      15783

      76442

      FR000000000206138

      VIVESCIA-site de Pringy

      VIVESCIA

      239

      447

      447

      447

      447

      2027

      FR000000000206150

      Sanofi Aramon

      SANOFI CHIMIE

      3503

      2732

      2732

      2732

      2732

      14431

      FR000000000206159

      Saint-Gobain PAM BÂTIMENT-Usine de Bayard

      SAINT GOBAIN PAM BÂTIMENT

      11752

      13330

      13330

      13330

      13330

      65072

      FR000000000206189

      UCLAB industrie

      UCLAB Industrie

      6782

      6417

      6417

      6417

      6417

      32450

      FR000000000206235

      SICA Gâtinaise de déshydratation

      société d'intérêt collectif agricole

      5066

      4246

      4246

      4246

      4246

      22050

      FR000000000206273

      Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim

      EDF CNPE Fessenheim

      398

      1145

      1145

      1145

      1145

      4978

      FR000000000206313

      Silo de GENICOURT

      ALTERNAE

      195

      328

      328

      328

      328

      1507

      FR000000000206322

      REGEAL AFFIMET

      REGEAL

      10441

      9909

      9909

      9909

      9909

      50077

      FR000000000206357

      OXYANE Site de Villefrance-sur-Saône

      OXYANE

      316

      213

      213

      213

      213

      1168

      FR000000000206361

      CHEMINEES PHILIPPE

      CHEMINEES PHILIPPE

      1252

      681

      681

      681

      681

      3976

      FR000000000206370

      Unifrax France

      UNIFRAX France

      577

      692

      692

      692

      692

      3345

      FR000000000206374

      FRAMATOME-Le Creusot

      FRAMATOME

      6346

      6043

      6043

      6043

      6043

      30518

      FR000000000206385

      VERDUN SUR LE DOUBS

      COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD

      159

      271

      271

      271

      271

      1243

      FR000000000206406

      COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM

      COMPTOIR AGRICOLE

      420

      628

      628

      628

      628

      2932

      FR000000000206410

      COMPTOIR AGRICOLE SELTZ

      COMPTOIR AGRICOLE

      482

      722

      722

      722

      722

      3370

      FR000000000206411

      COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG

      COMPTOIR AGRICOLE

      466

      936

      936

      936

      936

      4210

      FR000000000206588

      Safran Aircraft Engines Gennevilliers

      Safran Aircraft Engines

      2770

      2466

      2466

      2466

      2466

      12634

      FR000000000206590

      ARIANEO

      ARIANEO

      32

      144

      141

      137

      133

      587

      FR000000000206602

      LIDEA France

      LIDEA France

      550

      661

      661

      661

      661

      3194

      FR000000000206603

      Silo GUSTAVE MULLER

      GUSTAVE MULLER SAS

      301

      413

      413

      413

      413

      1953

      FR000000000206604

      Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM

      GUSTAVE MULLER SAS

      664

      787

      787

      787

      787

      3812

      FR000000000206830

      CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707

      EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES

      711

      884

      884

      884

      884

      4247

      FR000000000206845

      SILO SICA NEUF BRISACH

      Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/ Neuf-Brisach

      272

      374

      374

      374

      374

      1768

      FR000000000207223

      DESVRES SURFACES-Maubeuge

      DESVRES SURFACES

      17392

      13764

      13764

      13764

      13764

      72448

      FR000000000207494

      MANUFACTORY EVER GRES

      MANUFACTORY EVER GRES SAS-MEG

      10974

      15312

      15312

      15312

      15312

      72222

      FR000000000209030

      DIJON ENERGIES-Chaufferie des Pejoces

      DIJON ENERGIES

      5580

      6392

      6392

      6392

      6392

      31148

      FR000000000209263

      Centrale Californie

      ERENA

      1893

      2292

      2231

      2171

      2110

      10697

      FR000000000209967

      AEROPORT MARSEILLE PROVENCE-Centrale TFE

      Aéroport Marseille Provence

      438

      315

      315

      315

      315

      1698

      FR000000000210099

      SGD SA

      SGD SA

      6897

      7121

      7121

      7121

      7121

      35381

      FR000000000210144

      MACON ENERGIES SERVICES-Centrale Les Bruyères

      MACON ENERGIE SERVICES

      4091

      4470

      4353

      4235

      4117

      21266

      FR000000000210163

      THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS

      THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS

      17504

      16939

      16939

      16939

      16939

      85260

      FR000000000210205

      GRTgaz station de compression de Beynes

      GRTgaz Territoire Val de Seine

      1818

      2328

      2328

      2328

      2328

      11130

      FR000000000210395

      Cellulose de la Loire

      Cellulose de la Loire

      17717

      17948

      17948

      17948

      17948

      89509

      FR000000000210623

      Station de Sauveterre de Guyenne

      TEREGA

      124

      236

      236

      236

      236

      1068

      FR000000000211959

      Knauf insulation site de Illange

      Knauf Insulation Lannemezan

      10148

      29200

      29200

      29200

      29200

      126948

      FR000000000212220

      Chevron Oronite Gonfreville l'orcher

      Chevron Oronite S. A. S

      12191

      11954

      11954

      11954

      11954

      60007

      FR000000000215841

      ALFI LI-Site de Dunkerque

      ALFI

      1362

      0

      0

      0

      0

      1362

      FR000000000216100

      DALKIA-SCUC Chaufferie MONDOR

      SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

      364

      210

      210

      210

      210

      1204

      FR000000000216443

      FREGATA HYGIENE

      FREGATA HYGIENE

      5874

      0

      0

      0

      0

      5874

      FR000000000216562

      Chaufferie BIOMAX

      CCIAG

      7271

      0

      0

      0

      0

      7271

      FR000000000000158

      SumiRiko Rubber Compounding France SAS

      SumiRiko Rubber Compounding France SAS

      1003

      1214

      1214

      1214

      1214

      5859

      FR000000000000618

      KEM ONE FOS

      KEM ONE

      101170

      100820

      100820

      100820

      100820

      504450

      FR000000000000762

      DALKIA-SCUC Chaufferie CT1

      SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

      392

      535

      521

      507

      492

      2447

      FR000000000001022

      RHODIA OPERATIONS

      RHODIA OPERATIONS

      10995

      10016

      10016

      10016

      10016

      51059

      FR000000000001069

      SCBC

      SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)

      1468

      1642

      1598

      1555

      1512

      7775

      FR000000000001087

      CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES

      CRISTAL UNION

      28096

      29900

      25676

      25676

      25676

      135024

      FR000000000001155

      VALTRIS ENTERPRISES FRANCE

      VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS

      18751

      18582

      18582

      18582

      18582

      93079

      FR000000000207684

      PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

      PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

      134

      281

      281

      281

      281

      1258

      FR000000000210723

      ECOSLOPS PROVENCE

      ECOSLOPS PROVENCE

      6217

      0

      0

      0

      0

      6217


Fait le 4 août 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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