Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : IOMJ2223682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/IOMJ2223682A/jo/texte
JORF n°0188 du 14 août 2022
Texte n° 10

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Au 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, les mots : « de l'animation et de la coordination judiciaire » sont remplacés par les mots : « de la stratégie et de l'innovation ».


  • L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Au septième alinéa, les mots : « du management de l'information » sont remplacés par les mots : « de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée » ;
    2° Au treizième alinéa, les mots : « de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « de la délinquance générale ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2022.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
C. Boyer

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