Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l'indemnité instituée par le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur

NOR : MEND2221783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/MEND2221783A/jo/texte
JORF n°0186 du 12 août 2022
Texte n° 16

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur,
Arrêtent :


  • En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé, le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :


    NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE

    MONTANT JOURNALIER BRUT

    De 11 à 50

    50 €

    De 51 à 100

    80 €

    Plus de 100

    150 €


  • Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2022.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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