Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

NOR : MENH2220118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/MENH2220118A/jo/texte
JORF n°0183 du 9 août 2022
Texte n° 24

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 100 euros ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2022.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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