Décision n° 2022-492 du 27 juillet 2022 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

NOR : RCAC2222754S
JORF n°0179 du 4 août 2022
Texte n° 89
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXXI (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Villefranche-sur-Saône.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : Notre-Dame de Buisante, Pommiers (69).
    Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    8
    270
    7

    10
    0
    100
    0
    190
    8
    280
    6

    20
    1
    110
    0
    200
    8
    290
    4

    30
    1
    120
    1
    210
    8
    300
    3

    40
    1
    130
    2
    220
    8
    310
    2

    50
    1
    140
    3
    230
    8
    320
    1

    60
    1
    150
    4
    240
    8
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    8
    340
    0

    80
    0
    170
    7
    260
    8
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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