Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

NOR : ENER2221632A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ENER2221632A/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2022
Texte n° 35
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 8,1 Mo

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2022,
Arrête :


  • L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.


  • La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
    La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.


  • Le 4° du III de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
    I.-Au premier alinéa, les mots : « présente les performances décrites ci-après et qu'il » sont supprimés.
    II.-Le dernier alinéa est supprimé.


  • Les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les références BAR-EQ-102, BAR-EQ-103 et IND-UT-123 sont abrogées à compter du 1er septembre 2022.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE A



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      ANNEXE B



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      ANNEXE C



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 25 juillet 2022.


Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 8,1 Mo
Retourner en haut de la page