Décision n° 2022-LY-11 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Judaïca Lyon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe (*) de la décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Judaïca Lyon, et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : Radio Judaïca Lyon.
      Zone géographique mise en appel : Lyon.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Adresse du site : tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
      Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      1

      180

      1

      270

      1

      10

      3

      100

      3

      190

      3

      280

      3

      20

      5

      110

      5

      200

      5

      290

      5

      30

      3

      120

      3

      210

      3

      300

      3

      40

      3

      130

      3

      220

      3

      310

      3

      50

      5

      140

      5

      230

      5

      320

      5

      60

      3

      150

      3

      240

      3

      330

      3

      70

      1

      160

      1

      250

      1

      340

      1

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Lyon, le 1er juillet 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
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