Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l'installation nucléaire de base (INB) n° 24.
Objet : modification du champ d'activités de l'INB n° 24 dénommée « Cabri ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 de l'INB n° 24 afin d'autoriser le CEA à y réaliser des campagnes d'essais d'irradiations de composants électroniques.
Références : le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 ;
Vu le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;
Vu la demande présentée le 9 août 2019 par le CEA et le dossier joint à l'appui de cette demande, complété par les mises à jour des 30 juillet 2020 et 8 juillet 2021 ;
Vu le courrier DG/CEA/CAD/CSN DO 2021-733 du CEA du 25 octobre 2021 présentant les engagements du CEA ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 16 mai 2022 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 juin 2022,
Décrète :