Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :
A compter du 1er août 2022, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1.
A compter du 1er septembre 2022, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 2.
La décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
ADMINISTRATION CENTRALE
Direction / Service
Désignation de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
par emploi
Direction générale de la gendarmerie nationale
Major général de la gendarmerie nationale
1
160
Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
1
100
Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
1
90
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
90
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
1
90
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
2
90
Adjoint au directeur des soutiens et des finances
2
90
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
1
90
Chef de service, chef du centre national des opérations
1
90
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire
1
70
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale
1
70
Chef du service de la transformation
1
70
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
2
70
Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
1
70
Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
50
Chef de la mission des hauts potentiels
1
50
Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines
1
50
Adjoint au chef du service de la transformation
1
50
Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi
1
50
Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie
1
50
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel
1
50
Sous-directeur administratif et financier
1
50
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
1
50
Sous-directeur des compétences
1
50
Sous-directeur de l'emploi des forces
1
50
Sous-directeur de la gestion du personnel
1
50
Sous-directeur de l'immobilier et du logement
1
50
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs
1
50
Sous-directeur de la politique des ressources humaines
1
50
Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
1
50
Commandant d'un office central
3
50
Inspection générale de la gendarmerie nationale
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
1
140
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
1
90
Chef de la division des audits et des expertises techniques
1
70
Chef de la division des audits, inspections et études
1
70
Chef de la division des enquêtes internes
1
70
Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements
1
70
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
1
100
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
1
70
Direction de la coopération internationale de sécurité
Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
1
90
Sous-directeur Europe
1
50
Autres services
Inspecteur général des armées - gendarmerie
1
140
Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées
1
70
Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
1
50
SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES
Désignation de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points par emploi
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
1
120
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
7
100
Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
1
90
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité
6
90
Commandant de la garde républicaine
1
90
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
1
90
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
1
90
Commandant de la gendarmerie maritime
1
70
Commandant de la gendarmerie de l'air
1
70
Commandant de la gendarmerie de l'armement
1
70
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
1
70
Commandant de la gendarmerie des transports aériens
1
70
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
1
70
Commandant de la gendarmerie prévôtale
1
70
Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures
1
70
Commandant de la gendarmerie de Guyane
1
70
Commandant de la gendarmerie de La Réunion
1
70
Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
1
70
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
1
70
Commandant de la gendarmerie de Martinique
1
70
Commandant de la gendarmerie de Polynésie française
1
70
Commandant de la gendarmerie de Mayotte
1
70
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
1
70
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
1
70
Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »
1
70
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
7
70
Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
1
70
Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
1
70
Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale
1
50
Commandant d'école de gendarmerie
7
50
Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
1
50
Commandant du centre de formation des dirigeants
1
50
Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
8
50
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité
4
50
Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
1
50
Adjoint au commandant de la gendarmerie du cyberespace
1
50
ANNEXE 2
ADMINISTRATION CENTRALE
Direction / Service
Désignation de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
par emploi
Direction générale de la gendarmerie nationale
Major général de la gendarmerie nationale
1
160
Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
1
100
Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
1
90
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
90
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
1
90
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
2
90
Adjoint au directeur des soutiens et des finances
2
90
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
1
90
Chef de service, chef du centre national des opérations
1
90
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire
1
70
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale
1
70
Chef du service de la transformation
1
70
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
2
70
Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
1
70
Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
50
Chef de la mission des hauts potentiels
1
50
Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines
1
50
Directeur de projet à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
1
50
Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances
1
50
Adjoint au chef du service de la transformation
1
50
Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations
1
50
Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi
1
50
Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie
1
50
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel
1
50
Sous-directeur administratif et financier
1
50
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
1
50
Sous-directeur des compétences
1
50
Sous-directeur de l'emploi des forces
1
50
Sous-directeur de la gestion du personnel
1
50
Sous-directeur de l'immobilier et du logement
1
50
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs
1
50
Sous-directeur de la politique des ressources humaines
1
50
Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
1
50
Inspection générale de la gendarmerie nationale
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
1
140
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
1
90
Chef de la division des audits et des expertises techniques
1
70
Chef de la division des audits, inspections et études
1
70
Chef de la division des enquêtes internes
1
70
Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements
1
70
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
1
100
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
1
70
Direction de la coopération internationale de sécurité
Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
1
90
Sous-directeur Europe
1
50
Autres services
Inspecteur général des armées - gendarmerie
1
140
Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées
1
70
Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
1
50
SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES
Désignation de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points par emploi
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
1
120
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
7
100
Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
1
90
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité
6
90
Commandant de la garde républicaine
1
90
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
1
90
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
1
90
Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
1
50
Commandant de la gendarmerie maritime
1
70
Commandant de la gendarmerie de l'air
1
70
Commandant de la gendarmerie de l'armement
1
70
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
1
70
Commandant de la gendarmerie des transports aériens
1
70
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
1
70
Commandant de la gendarmerie prévôtale
1
70
Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures
1
70
Commandant de la gendarmerie de Guyane
1
70
Commandant de la gendarmerie de La Réunion
1
70
Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
1
70
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
1
70
Commandant de la gendarmerie de Martinique
1
70
Commandant de la gendarmerie de Polynésie française
1
70
Commandant de la gendarmerie de Mayotte
1
70
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
1
70
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
1
70
Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »
1
70
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
7
70
Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
1
70
Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
1
70
Commandant d'un office central
4
50
Secrétaire général de la garde nationale, secrétaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
1
50
Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale
1
50
Chef de la mission du système d'information Agorha
1
50
Commandant d'école de gendarmerie
7
50
Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
1
50
Commandant du centre de formation des dirigeants
1
50
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité
5
50
Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
1
50
Adjoint au commandant de la gendarmerie du cyberespace
1
50
Fait le 27 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset