Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

NOR : TREL2214209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/TREL2214209A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 63

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Jusqu'au 30 juillet 2023, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.


  • Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2022.


Christophe Béchu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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