Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

NOR : TREL2214207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/TREL2214207A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 62

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Jusqu'au 30 juillet 2023, la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2022.


Christophe Béchu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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